II. ANALYSE PAR PROGRAMME
A. LE PROGRAMME « SPORT »
1. Principales remarques relatives à l'exécution
Votre rapporteur spécial observe que, comme il l'avait annoncé lors de sa communication à la commission des finances le 25 octobre 2007 258 ( * ) , ce programme a profité des bons résultats enregistrés par le consortium Stade de France . L'État n'a ainsi déboursé que 2,3 millions d'euros, soit un écart de quelque 7 millions d'euros par rapport aux crédits accordés par la loi de finances. Sur ce total, 5 millions d'euros ont été annulés et le solde a redéployé .
Le chantier de modernisation de l'INSEP s'est poursuivi en 2007, l'État y ayant consacré 2,5 millions d'euros en AE et 2,4 millions en CP aux équipements sportifs (partie « Sud ») et ayant versé, conformément au contrat de PPP, 20 millions d'euros au titre de sa contribution financière à la partie « Nord ». Votre rapporteur spécial interrogera le ministre sur la suite de ce plan, pour connaître, d'une part, l'ampleur des dépassement par rapport aux coût initiaux et, d'autre part, la façon dont se déroule le plan de départ du personnel technique et ouvriers de service (TOS) qui travaille à l'INSEP à la suite de la conclusion du PPP.
Enfin, votre rapporteur spécial relève avec satisfaction que le ministère a correctement respecté les prévisions budgétaires relatives à l'organisation de la coupe du monde de rugby et des championnats du monde de handball féminin en France en 2007. Les dépenses de fonctionnement et d'intervention, essentiellement liées à l'accompagnement local de ces événements, a coûté 2,7 millions d'euros, auxquels s'ajoute la subvention pour charges de service public versée au GIP « Coupe du monde de rugby 2007 », soit 1,3 million d'euros.
2. Principales remarques relatives à la performance
Votre rapporteur spécial souligne, une nouvelle fois, la qualité des informations figurant dans la partie « Objectifs et indicateurs » du rapport annuel de performances (RAP) pour ce programme.
Au sujet de la performance elle-même, il se limitera à quelques remarques :
- le nombre de fédérations en situation financière dégradée a augmenté en 2007, passant de 8 à 9 pour une prévision de 6. Toutefois, cela est lié à 3 fédérations de petite taille de disciplines non olympiques (course camarguaise, échecs, wushu), alors même que la situation financière globale des fédérations s'est améliorée. A cet égard, l'évolution favorable de l'indicateur 2.2, fondé sur le taux d'autofinancement des fédérations sportives, est significatif ;
- la faible progression du nombre de sportifs de haut niveau (SHN) ou d'espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet reste, en revanche, un sujet de préoccupation . Seuls 74 % des SHN et 67 % des espoirs ont satisfait à ces obligations en 2007 pour une prévision initiale de respectivement 95 % et 90 %.
* 258 Bulletin des commission du Sénat de la semaine du 22 octobre 2007.