B. SORTIR ENFIN DE L'ÉCOLE DU « PILOTAGE À VUE » POUR ENTRER DANS L'ÈRE DU « PILOTAGE AUX INSTRUMENTS »
1. Des indicateurs trop dépendants de la conjoncture et décorrélés de l'action budgétaire
Les indicateurs macroéconomiques tels que le taux de chômage ou le nombre annuel des créations d'emploi pour favorable qu'ait été leur évolution en 2007 reflètent très globalement les tendances conjuguées de la croissance, de l'autonomie des acteurs économiques et de l'action publique. La relation de cause à effet entre la mise en oeuvre d'un dispositif ciblé ou général peine à être établie. Votre rapporteur spécial s'interroge sur la finalité de la politique de l'emploi et des quelque 13 milliards d'euros de dépenses budgétaires associées.
En 2007, le niveau des créations d'emploi comme l'évolution du taux de chômage ont connu une évolution favorable :
- 339.000 créations d'emplois en 2007 contre 241.000 en 2006 ;
- 7,9 % de taux de chômage 283 ( * ) en moyenne annuelle sur 2007 contre 8,8 % en 2006, soit 2,2 millions de demandeurs d'emploi au lieu de 2,4 millions.
Or les indicateurs globaux comme le taux de chômage et le nombre de créations d'emploi, notamment dans le secteur des services à la personne, n'échappent pas aux remises en question. Ainsi, l'INSEE et la DARES ont été amenés en 2007 à revoir les modalités de la mesure du chômage.
Si l'on considère que 300.000 personnes représentent un point de chômage, l'effet contra-cyclique des contrats aidés, au nombre de 400.000 en 2007, interviendrait alors dans la baisse du nombre de demandeur d'emploi pour un coût de 2,3 milliards d'euros. Pour autant, aucun indicateur ne permet de relier l'évolution du taux de chômage et la mise en oeuvre du dispositif.
Ainsi, l'« effet emploi » de l'octroi d'aide dans le secteur des hôtels, cafés et restaurant n'est pas démontré par les indicateurs , ce secteur étant naturellement dynamique en création d'emploi.
2. Instaurer un « pilotage aux instruments » par l'élaboration de nouveaux indicateurs globaux
L'absence d'objectifs atteints dans la mesure de la performance et l'inadaptation des indicateurs globaux dans l'aide au pilotage de la mission conduisait votre rapporteur spécial à identifier un « chaînon manquant » dans la politique de l'emploi. Il préconise un « pilotage aux instruments » plus fin pour mieux relier les objectifs de la mission avec les résultats observés.
Ainsi que le recommande le groupe de travail du conseil national de l'information statistique (CNIS), l'ajout de nouveaux indicateurs globaux pour mieux refléter la réalité et élever le niveau d'exigence des politiques publique. Ainsi, des indicateurs tels que le niveau de chômage des personnes handicapées, l'ancienneté et la récurrence dans le chômage, les besoins de recrutement des entreprises permettrait de mieux orienter les dispositifs de la politique de l'emploi.
* 283 Rapport sur les comptes de la Nation de l'année 2007 « L'économie française », annexe au rapport économique, social et financier, INSEE.