CHARASSE Michel

Ve République

• CHARASSE (Michel)
  

CHARASSE (Michel)

Né le 8 juillet 1941 à Chamalières (Puy-de-Dôme)

Décédé le 21 février 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Sénateur du Puy-de-Dôme de 1981 à 1988 et de 1992 à 2010

Ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, chargé du Budget du 28 juin 1988 au 2 avril 1992

Ministre du Budget du 2 avril au 2 octobre 1992

Membre du Conseil constitutionnel de 2010 à 2019

Fils d'une mère corse et d'un père auvergnat, tous deux employés à l'usine de fabrication de billets de la Banque de France, Michel Charasse voit le jour le 8 juillet 1941 à Chamalières, petite ville du Puy-de-Dôme. Après des études au lycée Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand, il obtient une licence en droit et le diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris. Il débute sa carrière au service de l'État en 1965 comme attaché d'administration centrale au ministère de l'Économie et des finances.

Il s'engage en politique dès 1962, au lendemain des accords d'Évian, en rejoignant la SFIO. Il n'a alors que vingt-et-un ans lorsqu'il devient l'assistant parlementaire des députés Arsène Boulaix, Fernand Sauzedde et Joseph Planeix, surnommés « les trois mousquetaires du Puy-de-Dôme ». De 1967 à 1969, il est secrétaire général adjoint du groupe de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste à l'Assemblée nationale, puis de 1969 à 1981 du groupe socialiste. Ces fonctions lui permettent d'approfondir les questions institutionnelles, la procédure parlementaire et les finances publiques. Elles lui offrent également l'occasion de se rapprocher de deux grandes figures politiques socialistes qui vont beaucoup compter pour lui : Gaston Defferre, le député-maire de Marseille et président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et plus encore François Mitterrand, alors premier secrétaire du Parti socialiste et député de la Nièvre, qui occupera une place essentielle dans sa vie politique et personnelle.

En 1967, il brigue pour la première fois un mandat électif en se présentant aux élections municipales à Corte, la ville dont sa mère était originaire. Élu conseiller municipal, il démissionne toutefois de son mandat au bout de six mois. Il regagne alors son Auvergne natale et se présente aux élections législatives de mars 1973, dans la première circonscription de la Haute-Loire. En ne réunissant que 19,15 % des voix, le candidat socialiste échoue contre le député sortant Centre démocrate, Jacques Barrot, réélu dès le premier tour avec 66,91 % des suffrages exprimés.

C'est en mars 1977 que M. Charasse obtient son premier mandat. Il est élu maire de Puy-Guillaume, commune dont est originaire son épouse, située près de Thiers, dans le département du Puy-de-Dôme. Constamment réélu par la suite, il administre cette ville de 2 700 habitants, sans interruption durant trente-trois ans. Il exerce aussi des fonctions importantes au sein de l'Association des maires du Puy-de-Dôme, d'abord comme secrétaire général (1978-2010) puis comme président (2001-2010). Il est aussi premier vice-président (1992-1998) et trésorier général (1998-2008) de l'Association des maires de France. Très enraciné dans son territoire auvergnat, il siège également au conseil régional d'Auvergne (1979-1987), y exerçant les fonctions de rapporteur général du budget.

Après avoir participé activement à la campagne présidentielle de F. Mitterrand en 1981, il rejoint le palais de l'Élysée, le 25 mai 1981, comme conseiller auprès de Pierre Bérégovoy, nommé secrétaire général de la présidence de la République. En 1982, M. Charasse devient conseiller auprès du président de la République. Fidèle à son engagement politique envers F. Mitterrand, il exerce ses fonctions auprès de lui jusqu'à la fin du second mandat présidentiel, en 1995.

Conservant cette fonction de conseiller du président de la République, il devient sénateur du Puy-de-Dôme le 28 octobre 1981, remplaçant à la Haute Assemblée le maire de Clermont-Ferrand, Roger Quilliot qui, élu au scrutin sénatorial partiel du 27 septembre 1981, choisit de conserver le portefeuille de ministre du Logement obtenu le 22 mai précédent, dans le gouvernement de Pierre Mauroy. M. Charasse est ensuite réélu à l'occasion du renouvellement sénatorial du 25 septembre 1983 : candidat du Parti socialiste (PS) sur la liste conduite par R. Quilliot, il obtient 832 des 1 496 suffrages exprimés au second tour après avoir réuni 717 des 1 532 suffrages exprimés au premier tour.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe socialiste. D'abord membre de la commission des affaires économiques (1981), il rejoint ensuite celle des affaires culturelles (1981-1982), puis celle des lois (1982-1988). Dans le cadre de ses travaux parlementaires, il cosigne plusieurs propositions de loi. M. Charasse intervient aussi en séance publique en 1982 pour défendre le recours aux ordonnances par le gouvernement de P. Mauroy. La même année, il s'exprime sur les membres des chambres régionales des comptes. En 1987, son amendement au projet de loi d'amélioration de la décentralisation relatif au régime de l'assurance chômage des agents titulaires involontairement privés d'emploi est rejeté. En 1982, il s'abstient lors du scrutin public sur la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions mais vote pour la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage.

Le conseiller de F. Mitterrand joue de nouveau un rôle très actif pendant sa campagne présidentielle de 1988. Après la réélection du chef de l'État, M. Charasse quitte le Sénat afin d'exercer pour la première fois des responsabilités ministérielles. Le 28 juin 1988, il est nommé ministre délégué auprès de Pierre Bérégovoy, ministre d'État, ministre de l'Économie et des finances. Il est remplacé au Sénat par son suppléant Gilbert Belin, maire de Brassac-les-Mines. M. Charasse conserve le portefeuille de ministre délégué au Budget jusqu'au 2 avril 1992, dans le deuxième gouvernement de Michel Rocard (28 juin 1988-15 mai 1991), puis dans le gouvernement d'Édith Cresson (15 mai 1991-2 avril 1992). Il devient ensuite ministre du Budget de plein exercice dans le gouvernement de P. Bérégovoy ( 2 avril-2 octobre 1992). Son passage au Budget est notamment marqué par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, qui avait été supprimé en 1987, à l'initiative du gouvernement de J. Chirac, ainsi que par le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, la modernisation de la fiscalité locale et la normalisation de l'imposition des élus.

Tout en exerçant ses responsabilités ministérielles, il continue ses activités de conseiller auprès de F. Mitterrand jusqu'à la fin du mandat de celui-ci et l'accompagne dans ses derniers moments en 1996. M. Charasse conserve alors un ancrage local en qualité de conseiller général du canton de Châteldon (1988-2010) et de vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme (1988-1992 et 1998-2001).

Il se présente de nouveau aux suffrages des grands électeurs du Puy-de-Dôme aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992. Candidat sur la liste d'Union démocratique et sociale présentée par le PS, il retrouve son siège de sénateur dès le premier tour avec 816 des 1 609 suffrages exprimés, en même temps que ses colistiers Marcel Bony et R. Quilliot. Il quitte alors le gouvernement de P. Bérégovoy. Il est ensuite réélu le 23 septembre 2001 à la tête de la liste d'Union républicaine et socialiste qui, en obtenant 839 des 1 553 suffrages exprimés, remporte deux sièges.

Inscrit de nouveau au groupe socialiste du Sénat en 1992, il le quitte en 2008 et s'inscrit au groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) jusqu'en 2010. Il a, en effet, été exclu du PS pour avoir soutenu un candidat dissident à la présidence du conseil général du Puy-de-Dôme. En outre, en avril 2007, M. Charasse a accueilli dans sa mairie de Puy-Guillaume, entre les deux tours de l'élection présidentielle, le candidat de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), Nicolas Sarkozy, adversaire de la candidate du PS, Ségolène Royal.

C'est aux finances publiques que l'ancien ministre du Budget consacre une grande part de son action à la Haute Assemblée, siégeant à la commission des finances (1992-2010). Secrétaire du Sénat de 1995 à 1998, questeur de 2001 à 2004, il est aussi vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (1996-1998 et 2000-2002). Le sénateur siège à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (1998-2001), représente le Sénat au Comité des finances locales (1995-2010) et à la Commission d'évaluation des charges (2005-2010). Cosignataire d'une proposition de loi relative au recouvrement des créances publiques en 1992, il rapporte aussi le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestions pour les années 2008 et 2009. Le sénateur du Puy-de-Dôme, qui intervient presque systématiquement lors de la discussion du projet de loi de finances initiale, s'intéresse aussi aux finances locales : il prend par exemple la parole à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur les chambres régionales des comptes (2000) ou du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (2006).

M. Charasse se distingue par son engagement en faveur de l'aide au développement et de la coopération internationale. Rapporteur spécial du budget de la coopération (1992-1999) puis de l'aide au développement (2000-2009), membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement (1992-2010), il siège également au comité directeur du Fonds d'aide et de coopération (1992-2000), du conseil d'orientation du Fonds de solidarité prioritaire (2001-2010) et du Haut-conseil de la coopération internationale (2000-2003).

Il porte aussi un intérêt particulier à la justice. Juge suppléant à la Haute cour de Justice (2004-2007), il intervient lors de la discussion de nombreux textes relatifs aux questions judicaires, qu'il s'agisse de la réforme de la procédure criminelle (1997), de la protection de la présomption d'innocence (1999), de l'action publique en matière pénale (1999) ou du Conseil supérieur de la magistrature (1998).

Attaché au bicamérisme comme au travail législatif du Sénat, il s'exprime en séance publique sur l'extension du champ d'application du référendum (1995), l'instauration du quinquennat pour le mandat présidentiel (2000), la démocratie de proximité (2002) ou les libertés et responsabilités locales (2003).

Il joue également un rôle important, en 1999, au sein de la commission d'enquête sénatoriale sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'État en Corse. Il dépose aussi des propositions de loi sur le mariage (1993), l'organisation de la chasse (1997) et la reconnaissance du droit à réparation pour les orphelins de toutes les victimes de persécutions mortes en déportation (2000).

Il vote la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999 et la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009. Il se prononce contre la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002 et la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes en 2008. Il s'abstient sur la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République en 2008 et la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008.

Le 6 mars 2010, il est nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République et abandonne de ce fait ses mandats électifs. Il siège rue de Montpensier jusqu'en mars 2019.

Fondateur de l'Institut François Mitterrand en 1996 puis vice-président de cette institution dédiée à la mémoire du premier Président de la République socialiste de la V^e République (2003-2019), il s'éteint le 21 février 2020 à Clermont-Ferrand, à l'âge de soixante-dix-huit ans. Lors de ses obsèques célébrées le 26 février 2020 à Puy-Guillaume, le Président de la République, qui lui avait remis un mois auparavant les insignes d'officier de la Légion d'honneur, salue un « amoureux de la République », qu'il plaçait « au-dessus de tout ».

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

Éloge funèbre de Michel Charasse par Gérard Larcher, Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 3 mars 2020.

Allocution du Président de la République Emmanuel Macron à l'occasion des obsèques de Michel Charasse le 26 février 2020 : https://www.mitterrand.org/allocution-du-president-de-la-republique-a-l-occasion-des-obseques-de-michel.html.

OEuvres de Michel Charasse

55 faubourg Saint-Honoré, entretiens avec Robert Schneider, Paris, Grasset, 1996.

François Mitterrand, Pensées, répliques et anecdotes choisies et présentées par Michel Charasse, Paris, Le Cherche midi, 1997.