2. Le pilotage hospitalier : mise en place des agences régionales de santé et rationalisation des systèmes d'information
Une part importante de l'enjeu de ce programme réside dans le pilotage des établissements de santé, qui constituent une très grande part des dépenses d'assurance maladie.
A cet égard, votre rapporteur spécial estime que l'analyse de l'action et du fonctionnement des agences régionales hospitalières (ARH) - quel que soit le taux d'atteinte des objectifs fixés dans les contrats passés entre l'État et ces dernières (indicateur n° 1) - présente un intérêt très relatif, dès lors que celles-ci seront amenées à disparaître dans le cadre de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) .
En revanche, votre rapporteur spécial réitère son souhait 223 ( * ) de voir inscrits sur le budget de l'État les crédits destinés au fonctionnement de la mission d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH) et de la mission d'expertise et d'audit hospitalier (MEAH), qui devraient fusionner, d'après le relevé de décisions du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008. Il considère, en effet, que la responsabilité du pilotage stratégique des systèmes d'information de santé incombe à l'État .
3. Autres remarques
Les autres dépenses appellent les remarques suivantes :
1- la réévaluation des crédits destinés à faire face aux frais de contentieux (essentiellement afférents à la sectorisation psychiatrique ainsi qu'aux autorisations d'ouvertures de laboratoires et/ou d'officines pharmaceutiques) s'est révélée satisfaisante . En effet, 3,97 millions d'euros ont été dépensés, pour des crédits prévisionnels de 4 millions d'euros. Il convient donc de saluer cette amélioration de la budgétisation initiale, les crédits inscrits les années précédentes (875.000 euros en 2006) étant très inférieurs aux besoins constatés ;
2- une subvention d'un million d'euros (contre 9,65 millions d'euros inscrits en loi de finances pour 2006) avait été inscrite en 2007 au profit de la Haute autorité de santé (HAS). Cette très forte baisse de la subvention s'expliquait par le niveau élevé du fonds de roulement de l'établissement .
Il avait été indiqué à votre rapporteur spécial au moment du l'examen du projet de loi de finances pour 2007 que ce fonds de roulement s'élèverait à 45 millions d'euros fin 2006. Le rapport annuel de performances le réévalue à la hausse, puisqu'il se serait établi à 48,2 millions d'euros à la fin 2006 . Ceci n'a toutefois pas entraîné de suppression de la subvention de l'État, puisque 958.402 euros ont effectivement été versés à la HAS au cours de l'exercice 2007. Dans ces conditions, et dans la mesure où le rapport annuel de performances est insuffisamment précis sur ce point, votre rapporteur spécial souhaite :
- connaître le montant exact du prélèvement sur fonds de roulement effectué au cours de l'exercice 2007 (un montant de 31 millions d'euros ayant été annoncé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007) ;
- obtenir des précisions sur les conditions d'exécution 2008 , compte tenu des craintes qu'il avait exprimées lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 224 ( * ) .
3- les crédits accordés au nouveau centre national de gestion se sont révélés moindres que prévus. On rappellera que ce centre a été mis en place afin de libérer la DHOS de la gestion de la carrière d'environ 35.000 médecins hospitaliers et 5.000 directeurs d'hôpitaux, ainsi que des autres personnels de catégorie A de la fonction publique hospitalière. Le rapport annuel de performances indique que le fonctionnement de ce centre a été effectif à compter de la rentrée 2007 mais qu'il n'a juridiquement été installé qu'à la mi-décembre 2007. Alors qu'une subvention de 2,29 millions d'euros avait été prévue pour financer ce centre, seuls 737.842 euros (en AE et CP) ont finalement été versés.
* 223 Se reporter au rapport d'information n° 35 (2007-2008) de votre rapporteur spécial, « Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose ».
* 224 Se reporter sur ce point à son rapport spécial sur les crédits de la mission « Santé » pour 2008.