B. UNE EXÉCUTION GLOBALEMENT FIDÈLE AUX CRÉDITS VOTÉS

L'exécution du budget de 2007 est globalement fidèle aux crédits votés par le Parlement , avec, cependant, quelques nuances sur lesquelles votre rapporteur spécial reviendra.

Le tableau ci-après retrace les mouvements de crédits intervenus en cours d'exercice sur la mission.

Synthèse des mouvements de crédits intervenus en 2007
au sein de la mission « Développement et régulation économiques »

(en millions d'euros)

LFI

LFR

Modifications réglementaires

Reports

Total crédits ouverts

Total crédits consommés

Crédits consommés (en %)

Programme 134

AE

1 137,9

0,0

47,4

7,9

1 193,2

1 139,2

95,5%

CP

1 113,9

0,0

51,0

16,3

1 181,2

1 130,0

95,7%

Programme 127

AE

262,4

-0,5

83,1

6,6

351,6

341,2

97,0%

CP

258,4

-8,8

85,5

7,5

342,6

330,6

96,5%

Programme 199

AE

1 860,8

-14,7

-7,6

40,0

1 878,5

1 786,0

95,1%

CP

1 872,5

-12,9

-13,0

22,3

1 868,9

1 850,6

99,0%

Programme 174

AE

684,3

-39,5

-17,1

16,7

644,4

635,9

98,7%

CP

688,0

-39,0

-15,3

2,8

636,5

635,9

99,9%

Source : note de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2007 pour la mission « Développement et régulation économiques »

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