6. Programme « Recherche dans le domaine des risques et pollutions »
Le commentaire de l'indicateur relatif à la partition des activités Expertise et Recherche de l'IRSN suscite l'étonnement de vos rapporteurs spéciaux dans la mesure où la cible légitime est celle fixée par le projet annuel de performances. Dans cette perspective, le non-respect de la cible ne peut pas être justifié par le fait que le taux atteint respecte certaines prévisions.
7. Programme « Recherche dans le domaine de l'énergie »
Vos rapporteurs spéciaux soulignent la qualité des commentaires qui accompagnent des indicateurs ayant dans leur majorité une forte dimension qualitative , notamment s'agissant de la valorisation des brevets.
Ils s'interrogent toutefois sur une éventuelle contradiction entre les résultats de l'indicateur 2.1 (Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP) qui montre que le CEA a en 2007 valorisé 5 brevets, contre 2,4 en 2006 (accords de licences d'exploitation ou de cession) et l'indicateur 4.1 (Mesure de la valorisation de programmes de recherche) qui indique que le CEA ne bénéficie d'aucun produit de redevances ou de licences sur les brevets déposés dans le domaine des NTE.
8. Programme « Recherche industrielle »
Vos rapporteurs spéciaux soulignent le positionnement particulier de ce programme au sein du cycle de recherche et développement au contact des entreprises innovantes. Les résultats restent satisfaisants malgré des évolutions non conformes aux cibles envisagées. Il convient de noter que l'objectif n° 1 « Contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises par le développement des pôles de compétitivité » n'est pas évalué, les deux indicateurs proposés faisant l'objet d'une réflexion afin de mieux rendre compte de la politique menée.
9. Programme « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat »
6 des 7 indicateurs du programme sont renseignés de manière complète, un indicateur affiche des réalisations sans aucune cible.
S'agissant des six indicateurs pour lesquels un objectif avait été déterminé, il convient de constater que :
- seul l'indicateur relatif à l'effet de levier de l'aide publique a atteint sa cible ;
- trois indicateurs enregistrent des évolutions contraires à leur cible : l'effet de levier des crédits incitatifs diminue tout comme la part des thématiques prioritaires dans l'effort financier ainsi que le nombre de publications par chercheur. Ces résultats doivent être toutefois être nuancés. Les deux premières variations s'expliquent d'une part, par le développement d'analyse sur des thèmes émergents peu connus des entreprises et d'autre part, par la prise en compte des nouvelles thématiques liées au « Grenelle de l'environnement ». La sous-performance correspond en fait à une réactivité importante des opérateurs du programme.