2. Un bilan marqué par le poids des passifs d'intervention
L'analyse du patrimoine du MAP au 31 décembre 2007 traduit un actif stable et un passif 27 ( * ) résultant pour l'essentiel du poids des dispositifs d'intervention portés par ce ministère, qui limitent sensiblement ses marges de manoeuvre.
Ainsi, au 31 décembre 2007, 7 dispositifs d'intervention (principalement concentrés sur le programme 154) étaient constitutifs d'un passif supérieur à 100 millions d'euros et représentaient un passif total d'1,9 milliard d'euros, soit 51 % du total du passif ministériel.
Les six principaux passifs d'intervention
du
ministère de l'agriculture et de la pêche
(en euros)
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Mesures |
Programme de rattachement |
Montant |
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Charges de bonification (installation) |
154 |
371.641.676 |
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Aides au départ et indemnité viagère de départ |
154 |
645.062.498 |
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Charges de bonification (autres qu'installation) |
154 |
225.189.256 |
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Plan de modernisation des bâtiments d'élevage |
154 |
103.281.054 |
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Contrats d'agriculture durable et contrats territoriaux d'exploitation |
154 |
128.010.335 |
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Refus d'apurement communautaire 28 ( * ) |
227 |
321.688.058 |
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Service public de l'équarrissage |
206 |
111.163.627 |
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Total |
1.906.036.504 |
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Source : annexe 3 au rapport annuel 2007 du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
On observe également que le poids des provisions pour litiges n'est pas négligeable et représentait près de 211 millions d'euros à la fin de l'année 2007 (5,6 % du total de passif). Les litiges concernés sont essentiellement portés devant les juridictions nationales et quatre d'entre eux présentent un risque financier supérieur ou égal à 1 million d'euros.
* 27 Le passif est constitué par une obligation à l'égard d'un tiers existant à la date de clôture, dont il est probable ou certain, à la date d'arrêté des comptes, qu'elle entraînera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie attendue de celui-ci après la date de clôture.
* 28 En 2008, et sur la recommandation de votre rapporteur spécial, votre commission des finances a confié à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur ces refus d'apurement.