II. PRÉSENTATION DE L'EXÉCUTION 2007 PAR PROGRAMMES
A. . LE PROGRAMME 167 : « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »
1. La gestion des crédits du programme en 2007
Le programme « Liens entre la Nation et son armée » rassemble les moyens mis en oeuvre pour toucher un vaste public : les jeunes Français, notamment à travers l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), mais aussi les chercheurs (en histoire, en sciences humaines...), les visiteurs des musées et des lieux de mémoire, le public des diverses manifestations. Son action vise également l'ensemble de la population au travers de ses activités de communication.
Pour accomplir ses missions le programme 167 dispose de la direction du service national (DSN), de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) - placée sous l'autorité du secrétaire d'État chargé des anciens combattants, du service historique de la défense (SHD) et de la délégation à l'information et à la communication de défense (DICoD).
Les opérateurs de l'État de ce programme sont l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) et les musées militaires.
A l'issue du vote définitif de la loi de finances, les crédits du programme étaient réduits (hors titre 2) de 2,5 millions d'euros pour permettre de financer la « décristallisation » à hauteur de 2 millions d'euros et les aides pour les veuves pour un montant de 0,5 million d'euros au profit du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». La DSN (action 1) a été la plus touchée par ces amendements, sa ressource ayant été diminuée des 2 millions d'euros nécessaires à l'application de la « décristallisation ».
Durant la gestion 2007, les redéploiements de crédits au sein des actions du programme ont porté sur 5,3 millions d'euros en autorisations de programme (AE) et 2,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP). La DSN (action 1) a été la plus sollicitée (4,2 millions d'euros en AE et 1,6 million d'euros en CP) et la DMPA (actions 2 et 3) a été la principale bénéficiaire des redéploiements au sein du programme 167 en recevant 2,8 millions d'euros en AE et 2,4 millions d'euros de CP qui ont essentiellement bénéficié aux musées, autres que ceux des trois armes, sous tutelle de la DMPA.
Les résultats de la gestion du personnel présentent une réalisation de 3.524 emplois pour 3.634 ETPT prévus en loi de finances initiale (LFI). L'écart s'explique par un plafond d'emplois non financé intégralement, ce qui s'est cependant révélé suffisant en exécution au point de faire l'objet d'un réajustement en loi de finances initiale pour 2008 de - 133 ETPT, et par l'absence de réalisation de 32,6 ETPT. La réalisation de 649 emplois (dont 276 pour l'ECPAD) pour 692 ETPT prévus est relevée en ce qui concerne les opérateurs.