II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME « INTERVENTIONS TERRORIALES DE L'ÉTAT »
A. UN PROGRAMME EXPÉRIMENTAL ET SINGULIER
1. Le regroupement d'actions de portée régionale
Le PITE, à côté du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », constitue en 2008 l'un des deux programmes subsistant dans le périmètre de la mission « Politique des territoires » (cf. supra ). Depuis la LFI pour 2007, il se compose de sept actions de portée régionale 188 ( * ) .
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Les actions du PITE L'action 1, « Le Rhin et la bande rhénane Alsace », vise au développement durable des activités économiques de ce territoire, en améliorant l'efficacité du transport fluvial et en développant « l'intermodalité » entre la voie fluviale et la voie ferrée. L'action 2, « Eau Agriculture en Bretagne », retrace les crédits destinés au financement de la « reconquête » de la qualité des eaux de cette région, consistant notamment à inciter les agriculteurs à adapter leurs exploitations et leurs modes de production pour limiter les atteintes à l'environnement. Elle intègre le « plan nitrates » instauré en 2007. L'action 3, « Plan Loire Grandeur nature Centre », correspond aux crédits destinés au financement du plan éponyme, mis en oeuvre depuis 1994, et qui est entré depuis 2007 dans une troisième phase de réalisations, après la deuxième phase exécutée sur la période 2000-2006. Il s'agit d'inscrire le territoire en cause, inondable, dans une perspective de développement durable ; d'y préserver la ressource en eau et les espaces naturels ; de mettre en valeur son patrimoine « culturel, touristique et paysager ». Le plan est adossé à un contrat de projet État-région (CPER) et à un programme interrégional européen pour la période 2007-2013. L'action 4, « Programme exceptionnel d'investissements [PEI] en faveur de la Corse » retrace les crédits destinés au financement du développement économique de la Corse, par une remise à niveau des équipements publics structurants, infrastructures de base et services collectifs, et par la mise en valeur de l'espace régional. Après une première convention d'application couvrant la période 2003-2006, le PEI est actuellement régi par une seconde convention, visant la période 2007-2013. L'action 5, « Filière bois Auvergne et Limousin », tend à la promotion d'une gestion durable des forêts de ce territoire auprès de leurs propriétaires, l'accompagnement de la modernisation des entreprises de transformation du bois et la dynamisation de leurs débouchés, ainsi qu'à la valorisation « environnementale, sociale et touristique » de la forêt. Elle est articulée avec la convention interrégionale « Massif Central » (CIMAC) et le programme opérationnel européen « Massif Central » (POMAC) pour la période 2007-2013. L'action 6, « Plan gouvernemental sur le marais poitevin - Poitou-Charentes », rassemble les crédits destinés à la mise en oeuvre du plan pour le marais poitevin adopté en juin 2002. Ce plan vise notamment à restaurer le caractère de zone humide du territoire concerné, conformément à la directive « Natura 2000 » ; à y accueillir les touristes dans le respect de l'environnement ; à reconquérir, pour cette région, le label de « parc naturel régional ». L'action 7, « Plan Durance multi-usages Provence-Alpes-Côte d'Azur », retrace les crédits destinés au financement des opérations tendant à un meilleur partage des ressources en eau de la rivière Durance, entre ses différents usages (hydroélectricité, irrigation, alimentation industrielle et urbaine, restauration des milieux aquatiques, tourisme, etc.), dans une perspective de développement durable. |
En synthèse, ces actions relèvent de trois problématiques distinctes , chacune cumulant deux voire trois aspects : des questions sociales ou enjeux économiques de court terme ; la prévention de risques ponctuels pour la population ; la protection de l'environnement et, notamment, la sauvegarde de sites remarquables. Par ailleurs, comme l'a noté notre collègue Fabienne Keller 189 ( * ) , le PITE s'avère fortement axé sur la politique de l'eau , dans la mesure où six de ses sept actions (à l'exclusion de l'action « Filière bois Auvergne et Limousin ») sont consacrées, en tout ou partie, à ce secteur.
Indépendantes les unes à l'égard des autres , ces actions reproduisent à l'échelle du PITE le schéma de juxtaposition caractérisant les programmes de la mission « Politique des territoires ». Cette situation est notamment liée à l'adaptation spécifique des règles de fongibilité des crédits dont bénéficie le PITE.
* 188 Contre huit actions inscrites en LFI pour 2006 : à l'initiative de votre rapporteur spécial lors de l'examen du PLF pour 2007, l'action « Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes » a été supprimée. Cf. le rapport spécial n° 78 (2006-2007), tome III, annexe 18.
* 189 Rapport d'information n° 352 (2006-2007) sur le pilotage de la politique de l'eau.