B. UNE PERFORMANCE TOUJOURS DIFFICILEMENT MESURABLE
Par nature, le CES, assemblée constitutionnelle exerçant une fonction consultative, se prête mal à la mesure de la performance. Aussi, les indicateurs associés aux deux objectifs mesurent plus une activité qu'une performance à proprement parler.
1. L'objectif 1 : « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
Cet objectif étant difficilement mesurable en termes de performance, le RAP reflète surtout l'activité du CES.
Ainsi, le nombre d'avis rendus au gouvernement n'est pas complété par la liste des thèmes abordés, alors que ces renseignements qualitatifs seraient nécessaires pour bien apprécier l'action du CES.
En outre, il apparaît impossible de mesurer l'influence que ces avis peuvent avoir sur les politiques publiques du gouvernement. Si en 2007 le CES a produit 4 avis sur saisine gouvernementale (soit un de moins qu'en 2006) et 16 avis sur auto-saisine (soit deux de moins qu'en 2006), il s'agit-là davantage d'une mesure de l'activité.
En revanche, la diffusion des avis du CES et le nombre d'abonnés au site, seul indicateur parfaitement renseigné en termes de prévisions et de cible, traduit une amélioration notable de l'intérêt porté, via Internet, aux travaux du CES. Le nombre d'abonnés à la lettre d'information Internet a, en effet, presque doublé entre 2006 et 2007, pour atteindre plus de 62.500 abonnés . Un tel doublement avait d'ailleurs déjà été enregistré entre 2005 et 2006. Le nombre d'avis téléchargés a également largement dépassé la cible fixée pour 2007 en atteignant 342.621 téléchargements contre 270.000 prévus.
2. L'objectif 2 : « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
Ce second objectif est mesuré par trois indicateurs d'inégale pertinence.
Tout d'abord, l'indicateur mesurant le délai d'émission des avis rendus par le CES illustre la valeur de variable d'ajustement que représentent les avis rendus sur auto-saisine . En effet, les avis sur saisine gouvernementale, traités en priorité, sont soumis à des délais fixés par le gouvernement lui-même. Ainsi, en 2007, ces délais ont augmenté de 40 jours par rapport à 2006 (123 jours en moyenne contre 83 jours en 2006), avec pour conséquence la diminution de 62 jours des délais des avis rendus sur auto-saisines (312 jours en moyenne contre 374 jours en 2006).
Dans son rapport sur l'exécution budgétaire en 2007 du présent programme, la Cour des comptes propose de ne pas distinguer l'origine de la saisine, voire de restreindre l'analyse des délais aux seuls avis rendus sur saisine gouvernementale.
Votre rapporteur spécial n'adhère toutefois pas à cette préconisation, car le CES est tenu de rendre les avis sur saisine gouvernementale dans un délai impératif fixé par le gouvernement . C'est d'ailleurs la raison pour laquelle votre rapporteur spécial avait préconisé l'abandon de l'indicateur « Pourcentage d'avis rendus dans les délais » qui atteignait chaque année 100 % 77 ( * ) .
Limiter la mesure des délais aux seuls avis commandés par le gouvernement serait trop réducteur. En effet, les avis produits sur saisine gouvernementale témoignent de l'intérêt du pouvoir exécutif pour les travaux du CES, quand ceux produits sur auto-saisine renvoient aux préoccupations exprimées par la société civile. Ce serait, de surcroît, méconnaître l'activité propre du CES en tant qu'assemblée constitutionnelle autonome.
L'indicateur mesurant l'assiduité aux réunions traduit bien le degré d'implication des membres du CES. Cette année encore, les résultats sont en légère diminution (82 % d'assiduité en plénière contre 85 % en 2006 et 87 % en 2005). En réunion de section, le pourcentage est de 62 % en 2007 (contre 63 % en 2006 et 64 % en 2005).
La Cour des comptes a également proposé, dans son rapport sur l'exécution budgétaire pour 2007 précité, de ne plus distinguer les types de réunions sur lesquelles s'appuie cet indicateur. Votre rapporteur spécial considère qu'ignorer la distinction entre les réunions de sections et les réunions en plénière n'est pas justifiée. Il convient, en effet, de ne pas méconnaître les méthodes de travail des assemblées. Une réunion de section (de même qu'une réunion de commission dans les assemblées législatives) n'a, en effet, pas la même vocation qu'une réunion plénière (qui s'apparente davantage à la séance publique dans une assemblée parlementaire), puisque c'est au sein de la première que s'exerce en grande partie la réalité du travail de l'institution.
L'indicateur rendant compte des échanges d'expériences avec les institutions étrangères , exprimés par le nombre de délégations étrangères reçues, ne traduit pas réellement la performance du CES et une augmentation de la valeur de cet indicateur ne constitue pas un but en soi. Il convient toutefois de relever une augmentation significative de cette variable en exécution 2007 : 27 délégations reçues contre 9 en 2005 et 20 en 2006.
Les indicateurs de performance devraient connaître de nouveaux changements lors de l'élaboration du PLF pour 2009 mais ce ne sont pas là les seuls aspects du CES qui devraient prochainement évoluer. En effet, l'institution elle-même est engagée sur la voie de la réforme.
* 77 Sénat, rapport spécial n° 99 (2005-2006) - tome III - annexe 6 (p.17).