4. Les reports de crédits en 2008 : une augmentation des reports s'agissant des programmes du ministère de l'éducation nationale
A l'issue de la gestion 2007, les crédits non consommés ont fait l'objet d'arrêtés en date du 31 mars 2008 portant report de crédits qui ont ouvert sur le budget de la mission « Enseignement Scolaire » (hors programme « Enseignement technique agricole ») pour la gestion 2008, 122 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit 30 % de plus qu'en 2007, et 50,63 millions d'euros en crédits de paiement, soit 69,8 % de plus qu'en 2007. Les crédits reportés en 2008 sont à ce jour gelés.
Le tableau ci-dessous retrace les reports de crédits par programme en 2007 et en 2008.
Les reports de crédits en 2006 et 2007
(en millions d'euros)
P 140 |
P 141 |
P 230 |
P 139 |
P 214 |
P143 |
Total |
|
AE 2006 reportées en 2007 |
- |
0,34 |
0,7 |
0 |
93,4 |
6,6 |
101 |
AE 2007 reportées en 2008 |
2 |
2 |
17,5 |
1 |
99,55 |
6,5 |
128,55 |
CP 2006 reportés en 2007 |
1,06 |
1,92 |
5,34 |
3 |
18,48 |
9,9 |
39,7 |
CP 2006 reportés en 2008 |
2,15 |
3,7 |
18,65 |
3,56 |
22,57 |
6,73 |
57,36 |
Pour les programmes 140, 141 et 230, les crédits reportés de 2007 sur 2008 s'expliquent essentiellement par l'inscription tardive d'une fongibilité asymétrique à hauteur de 21,5 millions d'euros.
Les crédits dont le report a été obtenu pour le programme 139 sont destinés à des dépenses de bourses et sont liés au dégel tardif de la réserve de précaution.
Enfin, s'agissant du programme 214, les reports sur 2008 devaient être consacrés à la mise en oeuvre de la fongibilité intervenue en fin de gestion 2007 (soit 3,5 millions d'euros), à la compensation de la taxation effectuée sur le hors titre 2 par amendement et à la poursuite de l'effort de résorption des restes à payer.