D. PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
Programme « support » de la mission, le programme 215 regroupe l'ensemble des moyens dédiés au pilotage des politiques de l'agriculture aux échelons central et déconcentré.
1. Appréciation de la performance
Après avoir connu une mise en place « laborieuse » de son dispositif d'évaluation de la performance, le programme 215 présente les meilleurs résultats de l'ensemble des programmes de la mission . Près des deux tiers des indicateurs du programme présentent des résultats supérieurs ou égaux à la prévision, un quart affiche des résultats moins bons et 13 % sont inexploitables. Toutefois, votre rapporteur spécial observe que seuls 40 % des crédits du programme sont, en exécution 2007, couverts par des indicateurs de performance.
Indicateurs de performance du programme 215
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances 2007
Votre rapporteur spécial se félicite tout particulièrement des performances réalisées en matière de formation et de gestion des ressources humaines (baisse du coût de la journée stagiaire et du ratio d'ETP affectés à la gestion du personnel sur le nombre d'agents gérés). La seule « ombre au tableau » est constituée par les résultats inférieurs aux prévisions en matière de :
1) coût du poste de travail en administration centrale. Ce résultat démontre, selon le responsable de programme, « l'impérieuse nécessité de rationaliser la localisation des services et des agents », ce qu'est censé permettre le schéma directeur du patrimoine immobilier du ministère ;
2) dépense moyenne de fonctionnement courant par agent dans les directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF).
2. L'exécution des crédits
La gestion du plafond d'emplois ministériel ayant été analysée dans le cadre des observations liminaires, le commentaire de l'exécution des crédits sur le périmètre de la mission se limitera aux crédits hors titre 2. A l'issue des mouvements intervenus en gestion, ces crédits se sont élevés à 139,4 millions d'euros en AE et à 113,4 millions d'euros en CP. Leur taux de consommation respectif a atteint 97 % et 102 % par rapport à la loi de finances initiale.
La justification au premier euro en est circonstanciée et les conditions de l'exécution n'appellent pas de remarque particulière. Le responsable de programme fait état de la « qualité de la prévision budgétaire » et se félicite de « l'efficience d'une gestion qui a permis d'absorber les aléas de l'exécution [...] et d'apurer les reports de charges malgré la régulation budgétaire ». Le chapitre relatif aux opérateurs ne s'appesantit toutefois pas sur les difficultés de gestion qu'a connues l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR), au contrôle de laquelle votre rapporteur spécial a procédé en 2008 46 ( * ) .
* 46 Voir le rapport d'information de M. Joël Bourdin « Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole » (n° 391, 2007-2008).