B. LES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION EN 2007
1. La « montée en puissance » du programme
En 2007, l'exécution du PITE a enregistré une consommation de 172,9 millions d'euros en AE, soit une progression de 5 % par rapport à l'exercice 2006 (166,7 millions d'euros), et 104,8 millions d'euros en CP , soit une progression de 22 % par rapport à 2006 (82,3 millions d'euros). L'action « PEI en faveur de la Corse », à elle seule, a concentré la moitié des crédits (52 % des AE et 50 % des CP) ; l'action « Eau Agriculture en Bretagne » en a représenté le quart (25 % des AE et 22 % des CP).
L'exécution du PITE en 2007
(en euros)
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Actions |
AE consommées |
CP consommés |
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1 « Le Rhin et la bande rhénane Alsace » |
363.186 |
705.847 |
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2 « Eau Agriculture en Bretagne » |
43.645.092 |
22.664.058 |
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3 « Plan Loire Grandeur nature Centre » |
26.840.387 |
19.927.959 |
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4 « PEI en faveur de la Corse » |
89.402.115 |
52.360.092 |
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5 « Filière bois Auvergne et Limousin » |
5.236.510 |
4.995.761 |
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6 « Plan gouvernemental sur le marais poitevin - Poitou-Charentes » |
5.082.643 |
3.189.415 |
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7 « Plan Durance multi-usages Provence-Alpes-Côte d'Azur » |
2.303631 |
933.527 |
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Total pour le programme |
172.873.564 |
104.776.659 |
Source : RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au présent projet de loi de règlement
L'augmentation des dépenses, notamment en ce qui concerne les CP, reflète la « montée en puissance » du PITE, à l'occasion de sa deuxième année d'existence. Elle est particulièrement nette du point de vue des fonds de concours versés au programme.
2. Le bénéfice d'importants fonds de concours
Le PITE, en 2007, a bénéficié de fonds de concours de concours représentant 1,5 fois la dotation en AE et 1,1 fois la dotation en CP votées en LFI . Ces fonds se sont montés, au total, à 71,3 millions d'euros en AE et 39,3 millions d'euros en CP , contre 14,2 millions d'euros en AE et 4,1 millions d'euros en CP en 2006. La progression est donc très marquée : les fonds de concours, en 2007, ont été cinq fois plus importants en AE et presque dix fois plus en CP.
Le RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au présent projet de loi de règlement précise que cette situation impose la définition de circuits financiers complexes. En tout état de cause, votre rapporteur spécial appelle l'attention sur le niveau élevé de cette forme de « débudgétisation » .
Il convient de préciser que ce système de financement du PITE a été reconduit pour 2008, selon les modalités que détaille l'encadré ci-dessous.
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Les fonds de concours du PITE en 2008 Les fonds de concours associés au PITE pour 2008 se montent, en prévision, à près de 89,4 millions d'euros en AE et 50,7 millions d'euros en CP . Ils se rapportent à trois des actions du programme. L'action « Le Rhin et le bande rhénane - Alsace » devrait bénéficier de 0,98 million d'euros en AE (soit plus de six fois les AE de l'action), versés par l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF). L'action « Plan Loire Grandeur nature Centre » devrait recevoir 9,6 millions d'euros en AE et 14,8 millions d'euros en CP (soit environ, respectivement, un quart de moins que les AE mais un tiers de plus que les CP de l'action). Un fonds de concours spécifique a en effet été mis en place, en 2006, abondé par la région et les départements concernés, et visant les travaux relatifs au domaine public fluvial. L'action « PEI en faveur de la Corse », enfin, doit faire l'objet de fonds de concours à hauteur de 78,8 millions d'euros en AE et 35,9 millions d'euros en CP (l'équivalent d'environ six fois les crédits de l'action). Ces fonds auront principalement pour origine l'AFITF, à hauteur de 70 millions d'euros en AE et 28 millions d'euros en CP, le complément étant apporté par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) pour 2,3 millions d'euros en AE et 2 millions d'euros en CP, et par l'agence de l'eau Rhône, Méditerranée, Corse (RMC), pour 6,5 millions d'euros en AE et 5,9 millions d'euros en CP. Source : PAP de la mission « Politique des territoires » annexé au PLF pour 2008 |