2. La nécessaire prise en compte des votes du Parlement
Pour votre rapporteur spécial, un des premiers « indicateurs de performance » de l'administration qu'il contrôle est de savoir si celle-ci respecte ses préconisations, voire les votes dont il est à l'origine. Aussi s'est-il inquiété de ne pas trouver trace de l'impact de l'amendement voté à l'initiative du Sénat, visant à réduire à hauteur de 500.000 euros la dotation de CulturesFrance.
Or, selon le rapport annuel de performances, la dotation à CulturesFrance au titre du programme 185 traduit une importante augmentation : les crédits passent de 7,558 millions d'euros en exécution 2006 à 8,568 millions d'euros en exécution 2007 .
Pour le Quai d'Orsay, que votre rapporteur spécial a interrogé sur ce point, ceci serait dû au fait que la subvention destinée à CulturesFrance est abondé à la fois par le programme 185 et par le programme 209 (Solidarité avec les pays en développement). La prise en compte de la subvention globale des deux programmes conduit à un passage de la subvention globale à CulturesFrance de 14,437 millions d'euros en 2006 à 13,877 millions d'euros en 2007, soit une différence de 560.000 euros entre les deux exercices.
S'agissant des emplois en fonction dans l'opérateur, leur nombre global diminue entre 2006 et 2007. Il passe en effet de 115,86 à 105,31 ETPT. Les emplois rémunérés par l'opérateur en 2007 (95,41 ETPT) est inférieur de 13,45 ETPT par rapport à la réalisation 2006 (108,86) et de 3,79 ETPT par rapport aux prévisions 2007 (99,2). Les autres emplois en fonction dans l'opérateur augmentent (9,9 ETPT en réalisation 2007 contre 7 ETPT en réalisation 2006). Cette augmentation correspond à des mises à disposition par plusieurs ministères et organismes, notamment les ministères des affaires étrangères, de la culture, du budget, de l'éducation nationale et de la bibliothèque nationale.
La politique de l'emploi de CulturesFrance, en ce qui concerne notamment ces mises à disposition, fera donc l'objet d' un réexamen attentif de votre rapporteur spécial d'ici le projet de loi de finances pour 2009.