II. L'EXAMEN DES PROGRAMMES
A. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
1. La gestion
Le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » est scindé en 7 actions, dont les crédits se sont répartis de la façon suivante en 2007.
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Programme « Enseignement scolaire public du premier degré » |
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Présentation des crédits 2007 par action |
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(en millions d'euros) |
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Actions |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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LFI |
Consommés |
LFI |
Consommés |
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01 |
Enseignement pré-élémentaire |
3 986,70 |
4 170,30 |
3 986,70 |
4 169,90 |
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02 |
Enseignement élémentaire |
7 589,50 |
7 875,50 |
7 589,50 |
7 875,80 |
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03 |
Besoins éducatifs particuliers |
1 420,50 |
1 350,60 |
1 420,50 |
1 350,60 |
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04 |
Formation des personnels enseignants |
803,90 |
607,70 |
803,90 |
607,50 |
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05 |
Remplacement |
1 311,30 |
1 302,40 |
1 311,30 |
1 302,40 |
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06 |
Pilotage et encadrement pédagogique |
846,70 |
755,00 |
846,70 |
754,90 |
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07 |
Personnels en situation diverses |
171,08 |
85,80 |
171,07 |
85,90 |
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Total |
16 129,66 |
16 147,30 |
16 129,67 |
16 147,00 |
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Source : rapport annuel de performances - annexe au projet de loi de règlement pour 2007 |
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a) Les dépenses de personnel : une gestion contrainte par la hausse partiellement non budgétée de la valeur du point de la fonction publique
La gestion 2007 a été contrainte par l'augmentation de la valeur du point de la fonction publique à hauteur de 0,8 %, soit 0,3 point de plus que l'hypothèse de la loi de finances : ceci a induit une dépense supplémentaire non budgétée de 44 millions d'euros , qui a nécessité en fin de gestion un décret de virement afin de couvrir le déficit prévisionnel du titre 2 de ce programme.
b) Les dépenses hors personnel : la régularisation des dépenses liées aux personnels détachés auprès d'associations
Les dépenses hors personnel se sont élevées en 2007 à 89,07 millions d'euros de crédits de paiement pour une dotation initiale de 71,7 millions d'euros, soit un dépassement de 17,37 millions d'euros (24,2 % de la dotation initiale ).
Cette sur-consommation s'explique notamment par la régularisation de la situation des agents détachés -et non plus mis à disposition- auprès d'associations assurant la mise en oeuvre de politiques éducatives. Ces personnels, soit 312 agents dans le cadre du présent programme, sont dorénavant payés sur des crédits de fonctionnement (position de détachement) et non plus sur des crédits de personnel (position antérieure de mise à disposition). Cette opération a nécessité une mesure de fongibilité asymétrique entre le titre 2 et le hors titre 2 à hauteur de 16,2 millions d'euros. Votre rapporteur spécial se félicite de cette régularisation qui répond à une demande de la Cour des comptes.