II. LA PERFORMANCE DE LA MISSION
A. UN PILOTAGE DE LA PERFORMANCE À RENFORCER
L'hétérogénéité même des crédits relevant de la mission « Direction de l'action du gouvernement » ne facilite pas la définition d'objectifs et d'indicateurs de performance, notamment pour le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».
Vos rapporteurs spéciaux estiment toutefois que des objectifs et des indicateurs de performance devraient être associés aux actions représentant une part significative des crédits du programme 129 : en ce sens, la définition d'un objectif de performance par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, suite au contrôle budgétaire 108 ( * ) mené par vos rapporteurs spéciaux, a représenté un progrès appréciable, avant que le CSA ne soit suivi par une autre AAI relevant des services du Premier ministre, le Médiateur de la République.
Cependant, comme l'a souligné la Cour des comptes dans ses travaux sur l'exécution du budget 2007, il conviendrait de renforcer le rôle de pilotage de la performance par la direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre, alors qu'actuellement le dialogue de gestion est très faible entre la DSAF et les services relevant du programme 129.
Ces échanges permettraient d'aider à la définition les objectifs et indicateurs de performance les plus pertinents, ainsi que de mettre en place des outils méthodologiques sur le renseignement des indicateurs et leur suivi.
B. PERFORMANCE DU PROGRAMME 129 : EN ATTENDANT LA REFONTE OPÉRÉE EN 2008
S'agissant de l'appréciation des performances obtenues pour le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », la refonte opérée en 2008 a amené vos rapporteurs spéciaux à analyser plus particulièrement les résultats 2007 des objectifs et indicateurs ayant vocation à être maintenus.
S'ils se félicitent ainsi des progrès obtenus en matière de sécurité des systèmes d'information de l'État (2,68 en 2006 d'après une évaluation entre 0 et 5, contre 2,47 en 2006), beaucoup de ministères restent vulnérables à des attaques contre leurs systèmes informatiques . La prise de conscience, dont rendent compte les résultats obtenus en 2007, doit se traduire en choix d'investissements, une démarché préventive présentant, à moyen et long termes, une économie budgétaire que pourrait d'ailleurs évaluer le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).
Le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), soit 85 % en 2007, et qui constitue l'indicateur de performance du CSA, est conforme aux prévisions. Toutefois, il devra être remplacé lorsque la quasi-totalité du territoire aura accès à la TNT. Suite au bilan 109 ( * ) effectué par vos rapporteurs spéciaux sur leurs activités de contrôle budgétaires menées depuis 2004, le CSA a d'ailleurs indiqué travailler en ce sens.
* 108 Sénat, rapport n° 441 (2004-2005).
* 109 Sénat, rapport n° 415 (2007-2008).