C. LA NON-ATTEINTE DU PLAFOND D'EMPLOIS, TRADUCTION DE LA DIFFICULTÉ À POURVOIR CERTAINS POSTES
La loi de finances pour 2007 a fixé le plafond d'emplois des services du Premier ministre à 2.531 emplois équivalent temps plein travaillés ( ETPT ), en diminution de seulement 8 ETPT (à périmètre constant) par rapport à 2006 . Comme l'avaient observé vos rapporteurs spéciaux lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2007, les services du Premier ministre restaient donc globalement en dehors du champ de la réduction des emplois publics.
Or, les ETPT consommés au 31 décembre 2007 s'élevaient à 2.358,76, soit seulement 93 % du plafond des emplois autorisés par le Parlement .
L'écart entre le nombre d'emplois prévus et les ETPT effectivement consommés s'est cependant réduit par rapport à 2006, puisqu'il atteignait 10 % au 31 décembre 2006.
Si des facteurs conjoncturels (comme les changements de cabinets ministériels au printemps 2007) contribuent certes à expliquer l'écart entre les emplois autorisés et ceux effectivement pourvus au sein des services du Premier ministre, vos rapporteurs spéciaux soulignent la durée des vacances de poste sur des emplois spécialisés, notamment au CSA .
En conséquence, le plafond d'emplois du CSA (soit 270,24 ETPT) a été dépassé dès février 2007, pour être porté au niveau autorisé en 2008 (soit 281,24 ETPT).
Cette difficulté à procéder à des recrutements pose la question de l'attractivité des régimes statutaires des emplois relevant des services du Premier ministre . Elle souligne aussi la nécessité de mieux organiser dans certains corps, en particulier celui des attachés d'administration centrale, de vrais plans d'évolution de carrière au sein des services du Premier ministre, ou dans des directions exerçant des fonctions comparables dans d'autres ministères.