IV. LA MOBILISATION DES RESSOURCES EN FAVEUR DE L'OPÉRATIONNEL SE TRADUIT PAR DES OBJECTIFS DE PERFORMANCES LA PLUPART DU TEMPS ATTEINTS OU DÉPASSÉS
Les moyens mobilisés au cours de l'exercice 2007 en faveur de l'opérationnel ont contribué à accroître le niveau de performance de chacun des deux programmes, dont votre rapporteur spécial avait déjà souligné le caractère satisfaisant lors de l'examen du PLF pour 2008 235 ( * ) .
A. LE PROGRAMME « POLICE NATIONALE » CONTINUE D'ENREGISTRER DE BONS RÉSULTATS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
1. Un net recul de la délinquance générale
L'objectif de réduction de la délinquance générale en zone police est atteint en 2007, comme en attestent tant le net recul de 4,21 % du nombre de crimes et délits constatés (pour une prévision comprise entre - 1 % et - 2 % dans le PAP pour 2007) que la progression du taux global d'élucidation mesuré à 34,18 % (pour une prévision de 33,5 % dans le PAP pour 2007).
Au regard du débat récurrent autour des statistiques de la délinquance, votre rapporteur spécial juge, par ailleurs, utile de rappeler que les indicateurs de performance du programme « Police nationale » sont renseignés à partir de l'état 4001, utilisé depuis de nombreuses années et ayant, ainsi, le mérite d'assurer une certaine stabilité dans les comparaisons dans le temps.
Ce résultat d'ensemble témoigne de l'efficacité de la mobilisation des forces de police sur le terrain comme de l'adaptation de leurs interventions et des techniques d'investigation mises en oeuvre (police technique et scientifique...) aux évolutions de la délinquance. Il s'inscrit dans un mouvement à la baisse enregistré depuis six années consécutives, la délinquance générale ayant au total reculé de 13 % en zone police depuis 2001.
2. Une baisse de la délinquance de voie publique
Le recul de la délinquance de voie publique en zone police obtenu en 2007 dépasse très largement l'objectif fixé par le PAP pour 2007 : - 8,17 % pour une prévision variant entre - 2 % et - 3 %.
Là encore et comme en matière de délinquance générale, il convient de rappeler que la base mise à contribution pour l'établissement de cette statistique est l'état 4001.
Ainsi, au total, la baisse de la délinquance de voie publique s'élève à - 21 % depuis 2003. Au sein de cette délinquance, il convient en outre de souligner que les vols avec violence et les vols d'automobiles sont en très net recul.
* 235 Rapport spécial n° 91, tome III - annexe 28 (2007-2008) « Sécurité ».