2. Des mouvements de crédits en gestion de faible ampleur

Les mouvements de crédits en exécution, détaillés dans le tableau ci-après, sont d'une ampleur relativement limitée .

En loi de finances rectificative, les crédits de la mission ont été diminués de 2,74 millions d'euros en AE (soit 0,1 % des crédits ouverts en loi de finances initiale, LFI) et 7,04 millions d'euros en CP (soit 0,3 % des crédits ouverts en LFI).

L'ouverture de crédits en décrets d'avance a conduit à des annulations, pour la mission « Culture », à hauteur de 5,86 millions d'euros en AE (soit 0,2 % des crédits ouverts en LFI) et 2,00 millions d'euros en CP (soit 0,1 % des crédits ouverts en LFI).

Sur l'ensemble de la mission, les reports de crédits de paiement s'élèvent toutefois à 87,72 millions d'euros, soit près de 3 % de l'ensemble des crédits ouverts .

Les reports de crédits concernent essentiellement le programme « Patrimoine », à hauteur de 84,03 millions d'euros : comme il l'a été précisé à votre rapporteur spécial dans la réponse à son questionnaire budgétaire, ce montant correspond à des fonds de concours tardifs , dont la majorité (70 millions d'euros) provenait du Centre des monuments nationaux (CMN). Il s'agit d'une fraction du produit des droits de mutation à titre onéreux attribuée au CMN pour le financement des travaux sur les monuments historiques.

Plus précisément, ces reports relèvent donc essentiellement du titre 5 et de l'action n° 1 « Patrimoine monumental ».

La fongibilité asymétrique a été faiblement utilisée : elle a diminué les crédits de personnel du titre 2, au profit des autres titres, pour un montant de 2,21 millions d'euros .

La fongibilité asymétrique n'a concerné que deux des trois programmes de la mission :

- le programme 175 « Patrimoines » : 1,49 million d'euros, soit 1 % des crédits du titre 2 ;

- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : 0,72 million d'euros, soit 0,2 % des crédits de titre 2 de ce programme.

Exécution 2007 : mouvements de crédits au sein de la mission « Culture »

(en millions d'euros)

Programme

LFI

Reports

Fonds de concours

LFR

Décrets
de transferts *

Décrets
de virement **

Décrets
d'annulation ***

Décrets
d'avance ****

Mouvements de
fongibilité asymétrique

Crédits ouverts

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

PGM 175

Titre 2

147,04

147,04

0,10

0,10

-0,08

-0,08

-1,49

-1,49

145,57

145,57

Hors titre 2

979,91

889,48

4,60

84,03

90,87

105,10

1,34

1,41

-1,67

-6,27

-3,00

-3,00

-2,68

-0,91

1,49

1,49

1 070,86

1 071,33

Total

1 126,96

1 036,52

4,60

84,03

90,97

105,20

0,00

0,00

1,26

1,34

-1,67

-6,27

-3,00

-3,00

-2,68

-0,91

0,00

0,00

1 216,44

1 216,91

PGM 131

Titre 2

56,89

56,89

-0,03

-0,03

56,86

56,86

Hors titre 2

733,83

740,71

0,44

0,65

2,29

2,29

-4,30

1,52

6,12

-1,85

-0,59

736,23

744,87

Total

790,72

797,60

0,44

0,65

2,29

2,29

0,00

-4,30

-0,03

-0,03

1,52

6,12

0,00

0,00

-1,85

-0,59

0,00

0,00

793,08

801,73

PGM 224

Titre 2

371,95

371,95

0,04

0,04

0,02

0,02

-17,34

-17,34

-0,72

-0,72

353,94

353,94

Hors titre 2

469,97

481,54

0,43

3,04

2,56

2,56

-2,76

-2,76

0,00

0,00

0,15

0,15

-1,33

-0,49

0,72

0,72

469,76

484,77

Total

841,92

853,49

0,43

3,04

2,60

2,60

-2,74

-2,74

-17,34

-17,34

0,15

0,15

0,00

0,00

-1,33

-0,49

0,00

0,00

823,71

838,71

Total mission « Culture »

Titre 2

575,88

575,88

0,00

0,00

0,14

0,14

0,02

0,02

-17,45

-17,45

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-2,21

-2,21

556,38

556,38

Hors titre 2

2 183,72

2 111,73

5,48

87,72

95,72

109,95

-2,76

-7,06

1,34

1,42

0,00

0,00

-3,00

-3,00

-5,86

-2,00

2,21

2,21

2 276,85

2 300,97

Total

2 759,59

2 687,61

5,48

87,72

95,86

110,09

-2,74

-7,04

-16,11

-16,03

0,00

0,00

-3,00

-3,00

-5,86

-2,00

0,00

0,00

2 833,23

2 857,35

* Il s'agit des décrets n° 2007-517, 2007-1249, 2007-1472, 2007-1651, 2007-1713, 2007-1718 et 2007-1782

** Il s'agit du décret n° 2007-1698

*** Il s'agit des décrets n° 2007-1263 et 2007-1771

**** Il s'agit des décrets n° 2007-1529 et 2007-524

Source : ministère de la culture et de la communication

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