Projet de loi : Immigration, droit d'asile et intégration
1ère lecture
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Mme Jacqueline GOURAULT
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales -
-
__
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Total :
57'
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) ^Pour : M. Jean-Pierre SUEUR ^Contre : Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO ^Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 26
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Retiré
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 30
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 32
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 32
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 35
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 36
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 24
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 38
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 38
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 39
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 41
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 24
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 26
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 28
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Tombé
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
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Total :
57'
-
Mme Jacqueline GOURAULT
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
II. – SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES
(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)
(16 heures)
III. – PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC
(16 heures 30)
z Le Sénat a adopté