En séance

Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

AMENDEMENT

présenté par

M. ARNELL, Mme COSTES, MM. REQUIER, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE et VALL

ARTICLE 15 QUATER

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Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

deux

Objet

Amendement de repli. Cet amendement vise à réduire la durée de placement maximum d'un majeur accompagné d'un mineur à deux jours, afin de contraindre l'autorité préfectorale à prendre des diligences particulières, notamment en vue d'obtenir un laissez-passer consulaire, dans un souci de préservation de l’intérêt supérieur de l'enfant.