En séance

Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MEURANT et Henri LEROY

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 2

Remplacer le mot :

peuvent faire

par le mot :

font

Objet

Les questions liées à l’asile, à l’immigration et à l’intégration sont trop décisives pour l’avenir de notre pays pour que le Parlement continue à légiférer « en aveugle ». Il semble donc impératif que le gouvernement l’informe au moins une fois par an de la situation.