En séance

Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

AMENDEMENT

présenté par

M. BUFFET

au nom de la commission des lois

ARTICLE 41

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1

1° Après la première occurrence de la référence :

2° 

insérer la référence :

du I

2° Après la référence :

4° 

insérer la référence :

du II

II. – Alinéa 3

1° Au début, supprimer les mots :

L’article 1^er,

2° Remplacer les références :

les b et c

par la référence :

le c

3° Remplacer les références :

3° à 8°, 13° et 15° 

par les références :

5° et 8° 

4° Remplacer les mots :

les articles 36 et

par les mots :

l’article

III. – Alinéa 4

1° Après la référence :

et 7° 

insérer la référence :

du II

2° Remplacer la référence :

le a du 2° 

par la référence :

le 2° 

3° Remplacer les références :

les I et III de l’article 21,

par les mots :

l’article 21

4° Remplacer les références :

les 4°, 5° 

par la référence :

les 5° 

5° Supprimer la référence :

, 12° 

Objet

Amendement de coordination concernant l’entrée en vigueur du projet de loi.