En séance

Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BENBASSA, ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la première phrase de l’article L. 711-1, après le mot : « liberté », sont insérés les mots : « et de l’égalité » ;

Objet

L’égalité est une valeur fondatrice et inaliénable de la République. Dans de nombreux pays, les personnes se battant en sa faveur font l’objet de persécutions. Cet amendement vise à leur reconnaître la qualité de réfugié pour mieux marquer l’importance de leur combat. Il s’agit d’inscrire dans la loi ce que la jurisprudence a déjà admis.