En séance

Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

AMENDEMENT

présenté par

M. ASSOULINE, Mme LIENEMANN, M. FÉRAUD, Mme CONCONNE, MM. CABANEL et ANTISTE, Mme GHALI, MM. TEMAL et TOURENNE, Mme LUBIN, M. VALLINI, Mme LEPAGE, MM. MANABLE, HOULLEGATTE et DAUDIGNY, Mmes JASMIN et ARTIGALAS, M. TISSOT, Mme ESPAGNAC, MM. DAGBERT et IACOVELLI, Mme PRÉVILLE, MM. MAGNER et COURTEAU, Mme MEUNIER, M. DURAIN et Mme Sylvie ROBERT

ARTICLE 16

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Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « vingt-huit » est remplacé par le mot : « quinze » ;

Objet

L’objet de cet amendement est de revenir sur la durée du placement en rétention : celle-ci n’a cessée d’augmenter au point d’atteindre 45 jours, contre 32 précédemment (loi Besson).

Pourtant, un rapport de M. Mariani de 2007 avait noté qu'une augmentation au-delà de 32 jours de la durée de rétention n’était pas nécessaire. Celui-ci notait en effet dans son rapport : « la mission d'information estime que la durée maximum actuelle de 32 jours est suffisante et ne devra pas être augmentée lorsque la directive sera transposée en droit français ». Il ajoutait : « Certes, dans de nombreux cas, il n'est pas possible d'organiser l'éloignement au cours de cette période, notamment à cause de la difficulté à obtenir les laissez-passer consulaires, mais une augmentation de la durée de rétention ne permettrait probablement pas d'améliorer nettement le taux d'éloignement des étrangers placés en rétention ». Il recommandait donc de « maintenir la durée maximale de rétention à 32 jours malgré l'adoption de la directive « retour » qui autorise une durée de rétention de six mois ».

 L’amendement revient donc à un délai de 32 jours, avec 48 heures puis 15 jours, puis 15 jours.