En séance

Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

AMENDEMENT

présenté par

M. CAPUS

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38

Après l’article 38

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le troisième alinéa de l’article 1^er de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle contribue à lutter contre les causes profondes des migrations. »

Objet

Les migrations ne sont pas évoquées dans l'article 1er de la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale qui définit les objectifs de l'aide au développement française.

Cette omission est d'autant moins compréhensible qu'il est avéré que le sous-développement et la pauvreté sont des causes fondamentales des migrations et que ce thème est évoqué plus loin dans la loi. Par exemple, la stratégie de développement européenne prévoit explicitement qu'elle entend agir sur « les causes profondes de l’immigration », en favorisant le développement des pays sources. 

Seule une stratégie structurelle, agissant sur la capacité des pays sources à donner un avenir à leur jeunesse, pourra nous permettre de lutter efficacement contre la crise migratoire que nous connaissons.

Cet amendement vise ainsi à préciser que l'aide au développement française contribue explicitement à lutter contre les causes des migrations.