Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2183

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-1896

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-885

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1151

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-886

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1639 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-911

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1499 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE

Sort : Rejeté
Amt n° I-920

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1602 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1394 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1395 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1006

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-1604 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1396 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-892

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1129

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-2056 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-767

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-921

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-590 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-887

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2146 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-158

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-159

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-160

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-912

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-1551 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-1455 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-601

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1606 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-1605 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-661 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2231 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2230 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1498

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-888 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-520 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° I-461 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° I-1019 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Adopté
Amt n° I-1821

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-1819

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-1210

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-469 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-784 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1764 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU

Sort : Adopté
Amt n° I-704 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-2019 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-2026 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1446 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1447 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° I-1419

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-889

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° I-766

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-1777 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO

Sort : Adopté
Amt n° I-418 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1065 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1041 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° I-1403 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2210 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° I-632

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. PARIGI

Sort : Tombé
Amt n° I-1153 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Tombé
Amt n° I-786

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-88 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-513 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1678 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-534 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-683 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1271 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Rejeté
Amt n° I-765

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-2120 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-876 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-1125 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Tombé
Amt n° I-1630 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1743 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° I-1238

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Amt n° I-2072 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COZIC

Sort : Rejeté
Amt n° I-670

Alinéa :

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° I-890 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1235

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-161

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-162

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-321 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° I-1183 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1734 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Adopté
Amt n° I-910 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2060 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2232 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-326 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-163

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-752 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° I-796 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-790 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1556 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-2041 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-672

Alinéa :

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° I-589

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° I-1697 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1128

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1886 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1870 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-1855 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° I-2067 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2099

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1101

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-1459 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-470 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° I-785 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1326 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1567 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-164

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1393 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° I-417 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1445 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1149

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-2061 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2058 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1646 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-496 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-497 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-373 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° I-1667 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1335 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-1589 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1582 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-787 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1590 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-2062 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1839

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° I-2114 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-2115 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-2240 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-442 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-600

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° I-1851

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-987 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1084 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1453 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2271 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-988 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° I-549 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-2112 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-2111 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-548 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-22 rect. octies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° I-46 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° I-919

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° I-1660 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° I-2064

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-250 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Tombé
Amt n° I-1659 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Tombé
Amt n° I-45 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Tombé
Amt n° I-1215 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Tombé
Amt n° I-2065 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-21 rect. decies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° I-395 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Tombé
Amt n° I-389 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2101

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-396 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Retiré
Amt n° I-390 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1816

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-165

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-166

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1341 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-896

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1155 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-56 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-898

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1236 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-897

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-1627 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-627 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-986 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° I-1631 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-419 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° I-468 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-783 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1325 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° I-1919 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1158 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° I-2078 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-420 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° I-360 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Rejeté
Amt n° I-467 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-782 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Rejeté
Amt n° I-1030 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1324 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° I-1765 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU

Sort : Rejeté
Amt n° I-1918 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2010

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2096 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2095 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-428 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° I-87 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° I-492 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-510 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° I-1289 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1677 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-709 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-2076 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-110 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° I-82 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° I-290 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-336 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-489 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-507 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-989 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-2075 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COZIC

Sort : Rejeté
Amt n° I-106 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-491 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-509 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° I-990 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1681 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-84 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-152 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-490 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-508 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1680 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-991 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-167

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2201 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-1641 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° I-1122 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Tombé
Amt n° I-1264 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-55 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° I-634 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1868 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° I-1609 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1774 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° I-109 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° I-1032 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Retiré
Amt n° I-1248 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1727 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1285 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° I-57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° I-1031 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Retiré
Amt n° I-59 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-168

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-436 rect.
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. SAUTAREL
  
  Sort : Retiré
Amt n° I-58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° I-1286 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2255 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Rejeté
Amt n° I-1721 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° I-60 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1290 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1303 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-788 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2278

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-2063 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-906 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2069 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1157 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° I-2070 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-606

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2068 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1131

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-891 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-602

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2100

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1130

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-764

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-1132

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Tombé
Amt n° I-918

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-1133

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Tombé
Amt n° I-85 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Tombé
Amt n° I-621 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Tombé
Amt n° I-86 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Tombé
Amt n° I-1935 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1134

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-62 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° I-61 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-1973

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1969

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1970

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1971

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1972

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-441 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-2224

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° I-797 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-325 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Retiré
Amt n° I-798 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-169

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-429 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° I-816

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-157 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Adopté
Amt n° I-170

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-923

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° I-1397 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-2094 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-2234

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° I-2196 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-486 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° I-63 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-941

Alinéa : Al. 135

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-942

Alinéa : Al. 143

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2264

Alinéa : Al. 229

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-943 rect.

Alinéa : Al. 846

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-944

Alinéa : Al. 849

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-945

Alinéa : Al. 876

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2082 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-1135 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-2085 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2057 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1669 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-493 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-93 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° I-153 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-511 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-452

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-2083 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1712 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-909

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1643 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1166 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° I-2086 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2074 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COZIC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1668 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-94 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-512 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-905 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1895 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-761

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° I-604

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° I-907

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-421 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° I-1637 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° I-414 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-1137

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-2089 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1672 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1139

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1500 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1688 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2132 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2133 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1221 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-2198 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-1960 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-2219 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-756 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FOUASSIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-686 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° I-1200

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Retiré
Amt n° I-2147 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-2229 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-171

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-1509 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET
  
  Sort : Retiré
Amt n° I-1049 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme HAVET

Sort : Tombé
Amt n° I-1981 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-635

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1982 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-1390 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1980 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-1571 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Retiré
Amt n° I-913

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1198

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-172

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-485 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° I-1199

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1685

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1540

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° I-1903 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1510 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-1904 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-992 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1429 rect. bis

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme LINKENHELD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1460 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° I-1687

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1553 rect.

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-1686

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1201

Alinéa : Al. 77

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-1136

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1426

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1414

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Retiré
Amt n° I-567 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-689 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° I-566 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-688 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° I-79 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-380 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-81 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-382 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-80 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-381 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-379 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-78 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-687 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° I-2012 rect.

Alinéa :

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Retiré
Amt n° I-447 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-799 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-363 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° I-1651 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-893

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-108 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1570 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-2033 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2034 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Non soutenu
Amt n° I-789 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1159 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1525 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1523 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1583

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1524 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1584

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1649 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1758 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU

Sort : Rejeté
Amt n° I-156 rect. nonies

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-320 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° I-155 rect. nonies

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-319 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° I-423 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° I-1249 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-314 rect. octies

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-318 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-425 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° I-1252 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1411

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Retiré
Amt n° I-1850 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° I-337 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Retiré
Amt n° I-1862 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-1521 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° I-77 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° I-416 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° I-454 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-577 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° I-682 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-847 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1270 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1653 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Adopté
Amt n° I-1987 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Adopté
Amt n° I-1999 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2028 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BOUAD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1150

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1684

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-311 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-315 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° I-424 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° I-1253 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-312 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-316 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° I-1251 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-313 rect. octies

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-317 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1250 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2144 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-266 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° I-269 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MIZZON

Sort : Rejeté
Amt n° I-1050 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1428

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1664 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1442 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1443 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-805 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-173

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-263 rect. quinquies

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
Amt n° I-174

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-924

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2000 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° I-175

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-997 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PAOLI-GAGIN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-998 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PAOLI-GAGIN
  
  Sort : Retiré
Adopté

Amt n° I-1080

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° I-1081

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-176

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2029 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-2098 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-2141

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-177

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1549

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-591

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° I-904

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2143

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1078

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2190 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-178

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1413

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Retiré
Amt n° I-393 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Rejeté
Amt n° I-296 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1079

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° I-663 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° I-592

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° I-996 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1216

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-2235

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-917 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2084 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1228 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1227 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1229 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-915 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-916 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2106 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-2105 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-994 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° I-995 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° I-1138

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-2236

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-794 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-179

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-925

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-180

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-926

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° I-1162 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-259 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BRISSON

Sort : Tombé
Amt n° I-376 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° I-529

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-2052 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-258 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BRISSON

Sort : Tombé
Amt n° I-375 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° I-528

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-2051 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-257 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° I-374 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° I-527

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° I-2050 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-2011 rect.

Alinéa :

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-401 rect. sexies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° I-403 rect. septies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° I-402 rect. septies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° I-1170 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Tombé
Amt n° I-2042 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-1728 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° I-1171 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Tombé
Amt n° I-1052 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Tombé
Amt n° I-736 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BILLON

Sort : Tombé
Amt n° I-622 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Tombé
Amt n° I-837 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PARIGI

Sort : Tombé
Amt n° I-710

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Tombé
Amt n° I-878 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-711

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Tombé
Amt n° I-2285

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° I-1527 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Tombé
Amt n° I-1040 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° I-1113 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Tombé
Amt n° I-846 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Tombé
Amt n° I-845 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Tombé
Amt n° I-699 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Tombé
Amt n° I-844 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Tombé
Amt n° I-20 rect. sexies

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° I-1615 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-877 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1648 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2286

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-927

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-181

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-903

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-2207 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-1163 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° I-182

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-550 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-633 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-113 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1466 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1645 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1807 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-2031

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2005 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° I-365 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Retiré
Amt n° I-1754 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° I-1822 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-1408 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Tombé
Amt n° I-1845 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Tombé
Amt n° I-1409

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1846 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° I-361 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Retiré
Amt n° I-362 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Retiré
Amt n° I-1753 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Tombé
Amt n° I-1847 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° I-2079 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-364 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Retiré
Amt n° I-1619 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-350 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-366 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Retiré
Amt n° I-1848 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° I-2080 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COZIC

Sort : Rejeté
Amt n° I-367 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Retiré
Amt n° I-1849 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° I-2081 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1694

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2097

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1812

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-1495 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° I-1496 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1494 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-358 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Retiré
Amt n° I-465 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1323 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° I-1916 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° I-2008 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-523 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° I-524 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° I-1828

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-1555 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort : Rejeté
Amt n° I-1698 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1693

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2119 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-183

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-518 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean Pierre VOGEL

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-184

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-185

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-186

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-249 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAFON

Sort : Adopté
Amt n° I-1090 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Adopté
Amt n° I-2092 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-2238 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1091 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Tombé
Amt n° I-1885 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° I-973 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° I-974 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2206 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-187

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1337 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-370 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1942 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° I-2222 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-369 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté
Amt n° I-2090 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-188

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1377 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-255 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Amt n° I-1844 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° I-1963 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° I-25 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° I-625 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN

Sort : Retiré
Amt n° I-626 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1810 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CARRÈRE-GÉE

Sort : Adopté
Amt n° I-2108 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-2205 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-2109 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-2200 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-2032 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-189

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-190

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-191

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1152

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-284 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2091 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-192

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° I-95 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Rejeté
Amt n° I-97 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEVI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1338 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT

Sort : Rejeté
Amt n° I-96 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEVI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2093 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-193 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-673 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2237 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-928

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2287

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-111 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-643

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-631

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-640

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-638

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-641

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-112 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Rejeté
Amt n° I-639

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-637

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-1818 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-669 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1127 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-2197 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° I-103 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° I-124 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Retiré
Amt n° I-800 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-1245 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1725 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° I-1843 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° I-1234 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-194

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-929

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° I-801 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-1380 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BILLON

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-586 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° I-908 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2071 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-636

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Retiré
Amt n° I-763 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-914 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° I-1156 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Tombé
Amt n° I-1124 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-2077 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-930

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1398 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1814

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-2023 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-195

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1214

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° I-2118 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1937 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-2223 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-464 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-1983

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Non soutenu
Amt n° I-356 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Adopté
Amt n° I-777 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Adopté
Amt n° I-1319 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° I-1905 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1539 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-1327 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° I-1329 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1458 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° I-2025 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-707 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Retiré
Amt n° I-463 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1328 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° I-2024 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2209 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-323

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-690 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° I-1042 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-2048 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-248 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-270 rect. quater

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme HERZOG

Sort : Non soutenu
Amt n° I-410 rect. ter

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-1621 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1656 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° I-1759 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. MICHAU

Sort : Rejeté
Amt n° I-341 rect. ter

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° I-1665 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Retiré
Amt n° I-872

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-104 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° I-303 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BURGOA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-330 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° I-678 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° I-1266 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1028 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° I-76 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° I-101 rect. quinquies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REYNAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-116 rect. sexies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-264 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-412 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° I-455 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-484 rect. quinquies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-530 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-578 rect. sexies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° I-664 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BILLON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-873 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° I-1095 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1167 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1344 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° I-1640 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° I-1964 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Adopté
Amt n° I-2043 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-1961 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FAGNEN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1062 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1064

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1063

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1059 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1060 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-437 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Tombé
Amt n° I-1061 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-2044 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-2213 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° I-1481 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-874

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-1115 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1033 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Tombé
Amt n° I-1261 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° I-1118 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1262 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° I-1412

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Retiré
Amt n° I-196

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1103

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-438 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1177 rect. bis

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1550 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-1827

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-1073

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. GENET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° I-273 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° I-581 rect. quinquies

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° I-993 rect. bis

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Tombé
Amt n° I-1430 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme LINKENHELD

Sort : Tombé
Amt n° I-1875 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° I-1528 rect. ter

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1102

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-2211 rect. bis

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-1104

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-2212 rect. bis

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-66 rect. bis

Alinéa : Al. 72

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° I-759 rect. bis

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. FOUASSIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2039 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Retiré
Amt n° I-1799 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° I-1478 rect. bis

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° I-2130 rect. bis

Alinéa : Al. 74

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-2243 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-1336

Alinéa : Al. 74

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° I-2038 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Non soutenu
Amt n° I-758 rect. bis

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. FOUASSIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1477 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° I-1798 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° I-1802 rect. quater

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° I-1801 rect. bis

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Amt n° I-2253 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Tombé
Amt n° I-1479 rect. bis

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-1958 rect. bis

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Tombé
Amt n° I-1833

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° I-1834 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1277 rect. bis

Alinéa : Al. 75

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° I-1043 rect.

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° I-1404 rect. bis

Alinéa : Al. 78

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-864

Alinéa : Al. 81

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1045 rect.

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1044 rect.

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1768 rect. bis

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1796 rect. bis

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1957 rect. bis

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° I-2122 rect.

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-1797 rect.

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Amt n° I-1484

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-2036 rect. bis

Alinéa : Al. 81

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Non soutenu
Amt n° I-863

Alinéa : Al. 111

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1178 rect. bis

Alinéa : Al. 89

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Retiré
Amt n° I-1548 rect. bis

Alinéa : Al. 93

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-1046 rect.

Alinéa : Al. 106

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° I-2129 rect.

Alinéa : Al. 106

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-729

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Adopté
Amt n° I-2128 rect.

Alinéa : Al. 108

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-1 rect. ter

Alinéa : Al. 108

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Tombé
Amt n° I-197

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Tombé
Amt n° I-281 rect. bis

Alinéa : Al. 108

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Tombé
Amt n° I-285 rect. ter

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. LEVI

Sort : Tombé
Amt n° I-304 rect. ter

Alinéa : Al. 108

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1730 rect. bis

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Tombé
Amt n° I-2127 rect.

Alinéa : Al. 108

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-487 rect. ter

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. DELCROS

Sort : Tombé
Amt n° I-862

Alinéa : Al. 108

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-2045 rect.

Alinéa : Al. 119

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-198

Alinéa : Al. 126

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2276

Alinéa : Al. 127

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-1086 rect. bis

Alinéa : Al. 129

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° I-199

Alinéa : Al. 130

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1767 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Adopté
Amt n° I-2217 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-2131 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1371

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1212

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1120 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1400 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1387 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BRIQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1263 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° I-1184 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1948

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1258 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2215 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-506 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Tombé
Amt n° I-751 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Tombé
Amt n° I-870

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-75 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-105 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° I-329 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-411 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-458 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-531 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-576 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° I-676 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° I-679 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° I-1097

Alinéa :

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1168 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1259 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1962 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1986 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-515 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° I-1465 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1805 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1967 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1596 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-1595 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° I-1292 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-53 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° I-74 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-122 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-328 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-372 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MIZZON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-456 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-544 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-680 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° I-1267 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1309 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° I-1308 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° I-54 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° I-516

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° I-48 rect. quater

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° I-247 rect. ter

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-271 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HERZOG

Sort : Non soutenu
Amt n° I-292 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° I-324 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-409 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-691 rect. quater

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1051 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1632 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1760 rect. ter

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. MICHAU

Sort : Retiré
Amt n° I-1838 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1908 rect. ter

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° I-535 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-684 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° I-1272 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° I-1260 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° I-1287 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1762 rect. bis

Alinéa : Al. 189

Auteur : M. MICHAU

Sort : Rejeté
Amt n° I-27 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-541 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° I-712

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1092

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
Amt n° I-540 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° I-1620 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-32 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Retiré
Amt n° I-630 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1191

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-33 rect. ter

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Retiré
Amt n° I-481 rect. ter

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° I-713

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-30 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Retiré
Amt n° I-473 rect. quater

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-2182 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-2249 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° I-2263

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° I-479 rect. ter

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-1950 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-2250 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° I-1247 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Tombé
Amt n° I-474 rect. quinquies

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-1535

Alinéa : Al. 26

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-2247 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° I-1360 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Tombé
Amt n° I-1246 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° I-1775 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Tombé
Amt n° I-1860 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. VAYSSOUZE-FAURE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-1890 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. ROUX

Sort : Tombé
Amt n° I-2246 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Tombé
Amt n° I-1085 rect. sexies

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Tombé
Amt n° I-1863 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-1929 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-2248 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° I-1891 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° I-1492 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° I-480 rect. ter

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-1830

Alinéa : Al. 33

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° I-1588 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-1831

Alinéa : Al. 36

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-1036

Alinéa : Al. 159

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1188 rect. bis

Alinéa : Al. 164

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° I-1037

Alinéa : Al. 174

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2272

Alinéa : Al. 164

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-1587 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-35 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Retiré
Amt n° I-629 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1239 rect. bis

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Adopté
Amt n° I-2185 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-2040 rect. ter

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° I-2193 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-644

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1047 rect.

Alinéa : Al. 90

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° I-1035

Alinéa : Al. 92

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-476 rect. ter

Alinéa : Al. 175

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° I-1943 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° I-39 rect. bis

Alinéa : Al. 198

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° I-716

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2228 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° I-1467 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-1462 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1452 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1468 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° I-555 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Retiré
Amt n° I-754

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KULIMOETOKE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2088 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-2104

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Non soutenu
Amt n° I-200

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1996 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° I-1988

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Retiré
Amt n° I-1990

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Tombé
Amt n° I-1989

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Tombé
Amt n° I-1995 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° I-1894 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° I-1991

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1994 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2037 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-1449 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1808 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-2227 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1464 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1448 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-2030

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2226 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-2239 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1488 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1457 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1463 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1795 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1959 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1800 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1565 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-1636 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-2256 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-2059 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1485 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-201

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1493 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-605

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-386 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-762 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-802 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-1702 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-969

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-970

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1205

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1526 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-741 rect. bis

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° I-971 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1276 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° I-1386 rect. ter

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme BRIQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1746 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1537 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° I-982 rect. ter

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° I-1502 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-383 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-728 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-334 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-501 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° I-733

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1382 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BRIQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1690

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1283 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Rejeté
Amt n° I-2158 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-307 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° I-500 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° I-732

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-659 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-384 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-385 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-1701 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-871

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1700 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1071

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GENET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-598 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-793

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-23 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° I-1189 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° I-1857 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° I-24 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° I-1192 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° I-1193 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° I-1880 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° I-1879 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° I-1881 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-73 rect. ter

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-100 rect. ter

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. REYNAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-123 rect. ter

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-293 rect. quater

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Retiré
Amt n° I-302 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° I-327 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-371 rect. ter

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MIZZON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-392 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-413 rect. quater

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-457 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-532 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-543 rect. ter

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-681 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1268 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1869 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1976 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1985 rect. quater

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Retiré
Amt n° I-202

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2208 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-940

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-351 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-203

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-377 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1339 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-256 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° I-526

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-204

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-865

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1048 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1313 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-205

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-623 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Retiré
Amt n° I-2013 rect.

Alinéa :

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Rejeté
Amt n° I-866

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1405 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-867

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-717

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1763 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU

Sort : Retiré
Amt n° I-1306 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1399 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° I-206

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1332 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° I-207

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1206

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-902

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1824

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-771 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1585

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-697 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° I-340 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° I-517 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Jean Pierre VOGEL

Sort : Adopté
Amt n° I-1356 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1706 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-1531 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1675 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-857 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1722 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-1723 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° I-1546 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-1141

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1000 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1001 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1353 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1075

Alinéa :

Auteur : M. GENET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° I-140 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° I-757 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FOUASSIN

Sort : Adopté
Amt n° I-1203 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Adopté
Amt n° I-1563 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-599

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° I-894

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1333

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Non soutenu
Amt n° I-91 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1931 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1932 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2258

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-1618 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1552 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-1951

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1529 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1623 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-899

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-977 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-770 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Retiré
Amt n° I-276 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-582 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° I-999 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1204

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1431 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1741 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1756 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Rejeté
Amt n° I-1074 rect. bis

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. GENET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
Amt n° I-1560 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1874 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-277 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-1432 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1742 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° I-1441 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1391

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1628 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1726 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° I-1770

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1154 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1257 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° I-1789 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Rejeté
Amt n° I-404 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-406 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-1629 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-405 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-407 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-662 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-760 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SZPINER

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1650 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1023 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2178 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1077

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° I-571 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Tombé
Amt n° I-1418

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Tombé
Amt n° I-1417

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Tombé
Amt n° I-1345

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1513 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1105

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-1657 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1106

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-607

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° I-1119

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1310 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° I-1613 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1114 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1169 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Retiré
Amt n° I-1402 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1586

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1820

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-791 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-208

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-803 rect.
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : M. CAPUS
  
  Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° I-1867 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Adopté
Amt n° I-2202 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-209

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2279 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-322 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Retiré
Amt n° I-210

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1354 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° I-1514 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1705 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1707 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1647 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1002 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Tombé
Amt n° I-1231 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-1910 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° I-1355 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Tombé
Amt n° I-1053 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-560 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° I-1503 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-1515 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-126 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-1823 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-274 rect. bis

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1003 rect.

Alinéa : Al. 68

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1876 rect. bis

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-2150 rect. bis

Alinéa : Al. 68

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1878 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-881

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1519 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° I-1107

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-1349

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1350

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-2136 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-848 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-1732 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1933 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-355 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Retiré
Amt n° I-2021 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-357 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Retiré
Amt n° I-1913 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° I-778 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Retiré
Amt n° I-1320 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° I-776 rect.

Alinéa : Al. 85

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Retiré
Amt n° I-1318 rect. bis

Alinéa : Al. 85

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° I-1912 rect.

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° I-779 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Retiré
Amt n° I-1321 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° I-1811

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-129 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1202

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-665 rect. ter

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° I-1599 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° I-705 rect. bis

Alinéa : Al. 76

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-1911 rect.

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° I-2020 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-900

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-901

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-127 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-1576 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Retiré
Amt n° I-1689

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° I-5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-286 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° I-305 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1343

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° I-128 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-1421 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° I-706 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-1858 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Rejeté
Amt n° I-1670 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-1914 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° I-1330 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-299

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° I-439 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° I-453 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-1663 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° I-1954 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Tombé
Amt n° I-338 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1608 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-211

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1522 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° I-1511 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-804 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-212

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-19 rect. nonies

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° I-660 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-674 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-675 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-2289
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Cédric VIAL
  
  Sort : Retiré
Amt n° I-1237 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Tombé
Amt n° I-1194 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Tombé
Amt n° I-1305 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PERROT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-616 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° I-471 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-1634 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-1580 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-1420 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° I-880

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2142

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-408 rect. ter

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° I-17 rect. bis

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-1108 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-1288 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1436 rect. bis

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1592 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Amt n° I-1594 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° I-107 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° I-251

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-339 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Adopté
Amt n° I-1444 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-655 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-645 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-154 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-114 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° I-617 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1866 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Retiré
Amt n° I-1864 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-646

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-2138

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-946

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2139

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-948

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1143

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1865 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. de MONTGOLFIER

Sort : Retiré
Amt n° I-949

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1142

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-2137

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-947

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-213

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-433 rect.
  
  Alinéa : Al. 71
  
  Auteur : M. SAUTAREL
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-434 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 71
  
  Auteur : M. SAUTAREL
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-435 rect.
  
  Alinéa : Al. 71
  
  Auteur : M. SAUTAREL
  
  Sort : Retiré
Amt n° I-1541

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-839 rect. bis

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-978

Alinéa : Al. 71

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-1713 rect.

Alinéa : Al. 71

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° I-768 rect.

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° I-1974

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-214

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1278 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° I-1470 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-2216 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-1825

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Amt n° I-143 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° I-1573 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Tombé
Amt n° I-1209

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Tombé
Amt n° I-354 rect. bis

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Tombé
Amt n° I-1922 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. PLA

Sort : Tombé
Amt n° I-2017 rect. bis

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Tombé
Amt n° I-120 rect. bis

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Tombé
Amt n° I-451 rect. ter

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° I-775 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Tombé
Amt n° I-1317 rect. ter

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Tombé
Amt n° I-2259 rect.

Alinéa : Al. 76

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Amt n° I-2242 rect. bis

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° I-1872 rect.

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° I-2022 rect.

Alinéa : Al. 109

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° I-1315 rect. bis

Alinéa : Al. 109

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Tombé
Amt n° I-1574 rect.

Alinéa : Al. 109

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Tombé
Amt n° I-144 rect.

Alinéa : Al. 109

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° I-118 rect. bis

Alinéa : Al. 109

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Tombé
Amt n° I-353 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Tombé
Amt n° I-449 rect. quater

Alinéa : Al. 110

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° I-494 rect.

Alinéa : Al. 110

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Tombé
Amt n° I-774 rect. bis

Alinéa : Al. 110

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Tombé
Amt n° I-1920 rect.

Alinéa : Al. 110

Auteur : M. PLA

Sort : Tombé
Amt n° I-2015 rect. bis

Alinéa : Al. 110

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Tombé
Amt n° I-1365

Alinéa : Al. 111

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-142 rect.

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° I-1572 rect.

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Tombé
Amt n° I-117 rect. bis

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Tombé
Amt n° I-260 rect. ter

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. BRISSON

Sort : Tombé
Amt n° I-352 rect. bis

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Tombé
Amt n° I-448 rect. quater

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° I-773 rect.

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Tombé
Amt n° I-1314 rect. bis

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Tombé
Amt n° I-1871 rect.

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° I-1923 rect.

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. PLA

Sort : Tombé
Amt n° I-2014 rect. bis

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Tombé
Amt n° I-1901 rect.

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. MASSET

Sort : Tombé
Amt n° I-1363

Alinéa : Al. 123

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-119 rect. bis

Alinéa : Al. 141

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Tombé
Amt n° I-450 rect. ter

Alinéa : Al. 141

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° I-1316 rect. ter

Alinéa : Al. 141

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Tombé
Amt n° I-545 rect. bis

Alinéa : Al. 146

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-1873 rect.

Alinéa : Al. 146

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° I-1921 rect.

Alinéa : Al. 146

Auteur : M. PLA

Sort : Tombé
Amt n° I-2016 rect. bis

Alinéa : Al. 146

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Tombé
Amt n° I-1803 rect.

Alinéa : Al. 207

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-546 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-488 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-146 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-1302 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Retiré
Amt n° I-2233

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° I-1364

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° I-1566 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-145 rect.

Alinéa : Al. 213

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-1783 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-824 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Amt n° I-1489 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° I-1792 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-825 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Tombé
Amt n° I-1490 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-1793 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-826 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Tombé
Amt n° I-1491 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-1794 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1471 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-1487 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-561 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° I-1516 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-647

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Retiré
Amt n° I-558 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Adopté
Amt n° I-1859 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Rejeté
Amt n° I-2149

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2140

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-593

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° I-92 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° I-135 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-134 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° I-1562 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1110

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-1416

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-253 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1545 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° I-131 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-431 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° I-603

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Retiré
Amt n° I-280 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-342 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-1497 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-136 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-137 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-2148

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1423

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1109

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-1415 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1735 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Retiré
Amt n° I-132 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1575 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-133 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1217

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1208

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-215

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1930 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° I-1512 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-1435 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-216

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1034 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Adopté
Amt n° I-1070 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° I-1186 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1111

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-2180 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-879 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1346

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1438 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1392 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1437 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1469 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1347 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1197

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Adopté
Amt n° I-1902 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° I-295 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° I-18 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° I-297 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° I-298 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° I-394 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-217

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2203 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-533 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-1096

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1269 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° I-1695

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1146

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1898 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1145

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1603 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-359 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Rejeté
Amt n° I-466 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-781 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Rejeté
Amt n° I-1322 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° I-1884 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1917 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-932

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° I-218

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2277

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-219

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1561 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-220

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-301

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-221

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-222

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-223

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1012

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-806 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-1013

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-2054 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1014

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1538 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-2265 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-807 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1021 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1708 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1010 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° I-2073 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-795

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-1011 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-224

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° I-1182

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1806 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-2035

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-378 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° I-1068 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° I-1340 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-808 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-2053 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-225

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-1671 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1126 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1674 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-1676 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1897 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1673 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-956

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-588

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° I-2153

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-718

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-840 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1714 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-2154

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-536 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-738 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° I-957

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1745 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° I-739 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° I-1744 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° I-740 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Tombé
Amt n° I-841 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-858 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-1715 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° I-2282

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° I-1978 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° I-226 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2155

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-227

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-744 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Tombé
Amt n° I-981

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-1941 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. REDON-SARRAZY

Sort : Tombé
Amt n° I-539 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BELIN

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-1536 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° I-228

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2164 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-2283 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° I-2280

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-2294
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)
  
  Sort : Rejeté
Amt n° I-1832 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1144

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-229

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2295

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1751 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° I-230 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-827 rect.
  
  Alinéa : Al. 17
  
  Auteur : Mme GATEL (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-2267 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme CUKIERMAN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-2273 rect.
  
  Alinéa : Al. 17
  
  Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-2290 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Cédric VIAL
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-1888 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme Maryse CARRÈRE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-1022 rect.
  
  Alinéa : Al. 18
  
  Auteur : Mme GATEL
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° I-2275
  
  Alinéa : Al. 18
  
  Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° I-853 rect.
  
  Alinéa : Al. 20
  
  Auteur : Mme GATEL (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-2266 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme CUKIERMAN
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-2274 rect.
  
  Alinéa : Al. 20
  
  Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-2291 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Cédric VIAL
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-1889 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme Maryse CARRÈRE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-432 rect. quater
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : M. SAUTAREL
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° I-828 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme GATEL
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° I-2288 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° I-2296 rect.
  
  Alinéa : Al. 20
  
  Auteur : M. CAPUS
  
  Sort : Retiré
Amt n° I-933

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-231

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-934

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° I-1752 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° I-2245

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° I-1778 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-232

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1123

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° I-769 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Rejeté
Amt n° I-1952

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2192

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-2156

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ZIANE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2284

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-233 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1626 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1625 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° I-834 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GATEL

Sort : Retiré
Amt n° I-1088 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° I-2168 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-427 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° I-852 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-836 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GATEL

Sort : Tombé
Amt n° I-1094 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° I-1508 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Tombé
Amt n° I-1661 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° I-443 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Amt n° I-521 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Tombé
Amt n° I-747 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Tombé
Amt n° I-1750 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BILHAC

Sort : Tombé
Amt n° I-522 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Tombé
Amt n° I-748 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Tombé
Amt n° I-650

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-649

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-234

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-235

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-730

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-720

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-2160

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-653

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-2281

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-651

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-652

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-654

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-721

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-979

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1532 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Retiré
Amt n° I-1716 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-430 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° I-552 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-746 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Tombé
Amt n° I-568 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Adopté
Amt n° I-742 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-2293
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-618 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° I-1173 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Adopté
Amt n° I-719 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Tombé
Amt n° I-2191 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1817

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-1172 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-2165 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-67 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-2163 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2162 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1781

Alinéa :

Auteur : M. Mickaël VALLET

Sort : Retiré
Amt n° I-1782

Alinéa :

Auteur : M. Mickaël VALLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-967

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2049 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1924 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° I-658 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-278 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1757 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Rejeté
Amt n° I-595

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° I-1856 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Rejeté
Amt n° I-1826

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° I-966

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-2107 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-1662 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° I-1836 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Adopté
Amt n° I-964

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° I-694 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° I-755

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-1389 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN

Sort : Adopté
Amt n° I-609 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Tombé
Amt n° I-1100 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Tombé
Amt n° I-343 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-1054 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1425

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1791 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Rejeté
Amt n° I-444 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-553 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-505 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° I-2159

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-68 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-445 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-147 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° I-1174 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Retiré
Amt n° I-965

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1008

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-749 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° I-551 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-614 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° I-1505 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1747 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1265 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Rejeté
Amt n° I-854 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-833 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Retiré
Amt n° I-1087 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° I-2167 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-835 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° I-849 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-1016 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAS

Sort : Adopté
Amt n° I-1093 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1507 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Adopté
Amt n° I-1739 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° I-850 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-851 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-656

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-968

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-268 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° I-745 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° I-1748 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° I-961

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1749 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° I-962

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2018 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° I-1815

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté

Amt n° I-236

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1709 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-959

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1220

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-569 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1579 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-1711 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-860 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° I-1434 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1222

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-960

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1376 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1083

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1225

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1439 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1223

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-861 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° I-859 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° I-572 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-2134 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-573 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-666 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LE RUDULIER

Sort : Retiré
Amt n° I-575 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-309 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° I-1578 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Retiré
Amt n° I-1731 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Retiré
Amt n° I-1055 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1622 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1224

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1842

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1147 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-574 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-2135

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1433 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré
Amt n° I-1710 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1427 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-400 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° I-701 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1357 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° I-399 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° I-700 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-843 rect. quinquies

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° I-1358 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° I-9 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-2298

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° I-1359 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° I-950 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-502 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° I-734 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1776

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1440 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-237

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1682 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° I-2214 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-723 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-980 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1533 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Retiré
Amt n° I-1717 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° I-2166 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-252 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1534 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Retiré
Amt n° I-1720 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-722 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-238

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-1072

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GENET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-12 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-812 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-275 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° I-1004 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° I-11 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-1944 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° I-2218 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1401 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1766 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MICHAU

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1949 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-2221 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-2066 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-1992 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Adopté
Amt n° I-1366

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Tombé
Amt n° I-1542 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE

Sort : Tombé
Amt n° I-1966

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1975 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-239

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-41 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GARNIER

Sort : Adopté
Amt n° I-50 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° I-272 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° I-856 rect. quinquies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-1255 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1424

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° I-1530 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Adopté
Amt n° I-289 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEVI

Sort : Tombé
Amt n° I-685 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Tombé
Amt n° I-1899 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSET

Sort : Adopté
Amt n° I-1998 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Tombé
Amt n° I-1953 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° I-1295 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Tombé
Amt n° I-563 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Tombé
Amt n° I-335 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° I-562 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Tombé
Amt n° I-1900 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Tombé
Amt n° I-2151 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-138 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-288 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° I-564 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1296 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Retiré
Amt n° I-1297 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Retiré
Amt n° I-2252 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-440 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-725 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-955 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-15 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° I-504 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° I-696 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-954 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-953 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2123 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-1099 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1057 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1520 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-1852 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-1024 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° I-1281 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2006 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Non soutenu
Amt n° I-16 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-308 rect. quinquies

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-503 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Adopté
Amt n° I-695 rect. quinquies

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° I-735 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Adopté
Amt n° I-1729 rect. quinquies

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Adopté
Amt n° I-958 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° I-743 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Tombé
Amt n° I-952 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-1279 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Tombé
Amt n° I-2124 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-1362 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-2194 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Non soutenu
Amt n° I-714 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Tombé
Amt n° I-1280 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Tombé
Amt n° I-2125 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-975 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-875 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-1829 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Amt n° I-750 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Tombé
Amt n° I-951 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° I-1018 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAS

Sort : Adopté
Amt n° I-2157 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-125 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-279 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-583 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° I-811 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1882 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-391 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° I-724

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-267 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° I-446 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-810 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-1654 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° I-387 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° I-809 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-306 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° I-332 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° I-499 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Tombé
Amt n° I-731 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Tombé
Amt n° I-1307 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° I-1939 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1893 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1559 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-1755 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Rejeté
Amt n° I-1211

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-657 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-1406

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° I-608

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° I-13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-1610 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1611 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-300 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° I-585 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° I-333 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-594 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Retiré
Amt n° I-868 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2001 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-368 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Adopté
Amt n° I-1945

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-388 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° I-1038 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° I-1039 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° I-612 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Retiré
Amt n° I-1352 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° I-554 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COZIC

Sort : Adopté
Amt n° I-1284 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Retiré
Amt n° I-2126 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-715 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-963 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1940 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-726

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1977 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° I-2047 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-26 rect. octies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° I-727

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Amt n° I-1703 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1294 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Retiré
Amt n° I-1256 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Rejeté
Amt n° I-1790 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Rejeté
Amt n° I-557

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-1504 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Adopté
Amt n° I-1614 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-838 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Tombé
Amt n° I-1298 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Retiré
Amt n° I-1351 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1368 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-869 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° I-677 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° I-1407

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° I-624 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Retiré
Amt n° I-2046 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1369 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-460 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-1342 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-1291 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1348 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-1293 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-240

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-935

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° I-2055 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2297

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-1082

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
Amt n° I-1476 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1740 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° I-426 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° I-556 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° I-597 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° I-1301 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Adopté
Amt n° I-141 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1207 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Tombé
Amt n° I-2152 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-1738 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° I-1737 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Retiré
Amt n° I-1692 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-83 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Adopté
Amt n° I-265 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° I-283 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-294 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° I-495 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-813 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-1117 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Adopté
Amt n° I-1254 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° I-1331

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° I-1652 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° I-1779 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° I-1813

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° I-2102 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Adopté
Amt n° I-2176

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-99 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REYNAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-241

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-1089
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LAFON
  
  Sort : Retiré
Amt n° I-1058 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1597 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-242

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-972 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-2171 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-1148

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-90 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° I-2172 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-149 rect. sexies

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° I-692 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Tombé
Amt n° I-1175 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Tombé
Amt n° I-2173 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-42 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° I-1658 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1861 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOURGI

Sort : Rejeté
Amt n° I-43 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° I-1718 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° I-44 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° I-1719 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° I-1736 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-1244 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Adopté
Amt n° I-1635 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° I-1691

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° I-1724 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° I-1769

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-1788 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Adopté
Amt n° I-2177

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-130 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1218 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° I-1577 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-29 rect. quater

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° I-261 rect. ter

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° I-262 rect. ter

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté
Amt n° I-938 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-28 rect. quater

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° I-70 rect. ter

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° I-243

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-282 rect. ter

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-415 rect. ter

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° I-939

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° I-1185 rect. quater

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Adopté
Amt n° I-1554 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. RAMBAUD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-1683 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° I-1979 rect. ter

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2174

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-244

Alinéa : Al. 89

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-1140 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-1233 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-1780

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° I-559 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean Pierre VOGEL

Sort : Adopté
Amt n° I-1558 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-1965 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-1066 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° I-1598 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-245

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-814 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-2117 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-2195 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-1007 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-246

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2184

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2299

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-2300

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-2301
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HUSSON (commission des finances)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024

Discussion générale

Motions

Discussion générale - suite

Article liminaire

Article 33

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Articles additionnels après Article 3 ter

Article 3 quater

Article additionnel après Article 3 quater

Article 3 quinquies

Articles additionnels après Article 3 quinquies

Article 3 sexies

Articles additionnels après Article 3 sexies

Article 3 septies

Articles additionnels après Article 3 septies

Article 3 octies

Article 3 nonies

Articles additionnels après Article 3 nonies

Article 3 decies

Article 3 undecies

Articles additionnels après Article 3 undecies

Article 3 duodecies

Articles additionnels après Article 3 duodecies

Article 3 terdecies

Articles additionnels après Article 3 terdecies

Article 3 quaterdecies

Article 3 quindecies

Article 3 sexdecies

Articles additionnels après Article 3 sexdecies

Article 3 septdecies

Article 3 octodecies

Articles additionnels après Article 3 octodecies

Article 3 novodecies

Article additionnel après Article 3 novodecies

Article 3 vicies

Articles additionnels après Article 3 vicies

Article 3 unvicies

Articles additionnels après Article 3 unvicies

Article 3 duovicies

Articles additionnels après Article 3 duovicies

Article 3 tervicies

Articles additionnels après Article 3 tervicies

Article 3 quatervicies

Article 3 quinvicies

Articles additionnels après Article 3 quinvicies

Article 3 sexvicies

Article additionnel après Article 3 sexvicies

Article 3 septvicies

Articles additionnels après Article 3 septvicies

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 5 quater

Article 5 quinquies

Article 5 sexies

Articles additionnels après Article 5 sexies

Article 5 septies

Articles additionnels après Article 5 septies

Article 5 octies

Articles additionnels après Article 5 octies

Article 5 nonies

Articles additionnels après Article 5 nonies

Article 5 decies

Article 5 undecies

Article additionnel après Article 5 undecies

Article 5 duodecies

Articles additionnels après Article 5 duodecies

Article 5 terdecies