En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 5 SEXVICIES

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Supprimer cet article.

Objet

Le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques a été mis en place en loi de finances pour 2021 sur le modèle du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux (CISV) afin d’apporter un soutien supplémentaire au spectacle vivant.

L’article 5 sexvicies prévoit d’étendre aux spectacles de cirque le crédit d’impôt.

Il est cependant permis de s’interroger sur l’utilité réelle de celui-ci. D’après les documents annexés au présent projet de loi de finances, il semble que le crédit d’impôt ne bénéficie qu’à un nombre anecdotique d’entreprises (7 en 2022). La création d’un crédit d’impôt ad hoc ne semble donc pas avoir entraîné pour l’instant une plus-value quelconque pour le secteur, dans la mesure où les conditions pour en bénéficier sont si restrictives qu’il n’est pas certain que le dispositif soit opérant. Sa pertinence devra être réinterrogée lors de son éventuelle prorogation avant décembre 2024.

En outre, cette extension intervient sans aucune évaluation préalable ni chiffrage et ne permet pas au Parlement de prendre une décision de manière éclairée.

Dès lors, il ne semble pas opportun d’étendre le dispositif aux spectacles de cirque.