En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BILLON, M. PILLEFER et Mmes Olivia RICHARD et TETUANUI

ARTICLE 6

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Objet

Cet article prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu’aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l’ancien.

Alors que les ventes de logements neufs s’effondrent (-38 % des ventes dans l’individuel diffus entre les premiers semestres 2022 et 2023) et que les conditions de crédit ne cessent de se dégrader, cette amputation du PTZ conduira à une aggravation certaine de la crise du logement neuf.

L’hyper-recentrage envisagé :

- Exclut les deux-tiers des opérations financées jusqu’alors grâce à cette aide ;

- Exclut plus de 90 % des communes en France.

Cet amendement vise donc à rétablir le PTZ dans le neuf collectif et individuel sur l’ensemble du territoire.