Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°I-888 rect.
23 novembre 2023
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 127 , 128 , 132)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 3 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K estiment que la gestion forestière ne peut avoir pour modèle, soutenu par cette disposition fiscale nouvelle, d’inciter la pratique de captation carbone et ainsi la compensation des émissions d’acteurs peu scrupuleux de réduire leurs émissions de gaz à effets de serre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.