Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°I-1740 rect.
24 novembre 2023
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 127 , 128 , 132)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BILHAC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GUÉRINI, GUIOL et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX
ARTICLE 28
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Alinéa 2, tableau, neuvième ligne
Supprimer cette ligne.
Objet
Les crédits affectés aux agences de l’eau représenteront, en 2024, 2 347 620 000 euros.
Ces sommes doivent être utilisées de façon différente et affectées aux régions afin qu’elles endossent cette compétence, cette décision devrait contribuer à réduire les dépenses globales et à en améliorer l’efficacité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.