En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

AMENDEMENT

présenté par

MM. RAMBAUD, ROHFRITSCH, PATIENT, PATRIAT, BITZ, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, M. OMAR OILI, Mmes PHINERA-HORTH et SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

ARTICLE 5

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Alinéa 60

1° À la première phrase

Après le mot :

agrément

insérer le mot :

préalable

2° À la fin de la dernière phrase

Supprimer les mots :

du présent article

Objet

Amendement rédactionnel.