Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°I-229
15 novembre 2023
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 127 , 128 , 132)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 25 BIS
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
aux articles 38 et
par les mots :
à l’article
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.