Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°I-595
20 novembre 2023
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 127 , 128 , 132)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27
Après l'article 27
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 19 405 € » est remplacé par le montant : « 38 810 € ».
Objet
La mise en service du parc éolien de Saint-Nazaire, composé de 80 éoliennes géantes de 180 mètres, est le premier d’une série de 7 parcs éoliens en mer.
La puissance de production du parc de Saint Nazaire équivaut au sixième de la puissance des deux réacteurs de Fessenheim désormais fermés, à la différence près qu’il s’agit d’une production intermittente.
En tout, un objectif de 40 gigawatts d'éolien offshore, soit environ 50 parcs, est prévu pour 2025.
En plus de leur caractère inesthétique, les parcs éoliens en mer constituent une menace pour les fonds marins. Au regard de leurs multiples désagréments et de leur caractère peu productif par rapport à l’énergie nucléaire, il est proposé de doubler le montant de la taxe sur les éoliennes en mer prévue à l’article 1519 B du code général des impôts.