Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

N°I-2154

23 novembre 2023

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme NARASSIGUIN, MM. COZIC, MARIE, ZIANE et OUIZILLE, Mme ARTIGALAS, MM. REDON-SARRAZY, MICHAU, KANNER et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et LUREL, Mmes BONNEFOY, BROSSEL et CANALÈS, MM. CARDON, CHAILLOU et CHANTREL, Mmes CONCONNE et DANIEL, MM. FICHET et GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. LOZACH, Mme LUBIN, M. MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et PLA, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, STANZIONE, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 24

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I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

27 145 046 362 €

par le montant :

27 850 817 567 €

Objet

Amendement de repli ne visant que l'exercice 2024.