Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°I-1365
22 novembre 2023
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 127 , 128 , 132)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme VARAILLAS, MM. CORBISEZ, BARROS, BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 16
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Alinéa 111, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
18 |
10,2 |
6 |
1,8 |
10 |
5 |
» ;
Objet
Le gouvernement propose de réhausser les redevances aux agences de l’eau due pour l’utilisation des substances les plus toxiques pour les milieux aquatiques.
Si cette proposition peut être soulignée, l’augmentation proposée apparaît comme relativement faible, et donc insuffisante pour inciter à limiter l’usage de ces substances, mais aussi pour faire face aux dégâts causés sur l’environnement et la biodiversité.
Afin d’y remédier, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de doubler le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, pour ces substances particulièrement toxiques.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).