Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°I-205
15 novembre 2023
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 127 , 128 , 132)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 10 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 16
Remplacer les mots :
de revitalisation rurale
par les mots :
France ruralités revitalisation
Objet
Amendement de cohérence avec la nouvelle dénomination des zones de revitalisation rurale introduite par l’article 7.