Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

N°I-913

21 novembre 2023

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI, GAY

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 5

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Alinéa 6

Après le mot :

chaleur

insérer les mots :

au sein de l’Union européenne

Objet

Les membres du groupe CRCE-K s’opposent aux largesses financières prévus par cet article qui parait disproportionné et empêche un véritable pilotage public. Il conviendrait que ces crédits permettent de structurer la production industrielle européenne des biens concourants à la fabrication d’énergies renouvelables. Sinon, à l’instar de l’argent public dépensé pour les aides à la transition du parc automobile, il y a un effet d’éviction ne favorisant pas la structuration de filière européenne, voir la desservant.