Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°I-913
21 novembre 2023
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 127 , 128 , 132)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI, GAY
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 5
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Alinéa 6
Après le mot :
chaleur
insérer les mots :
au sein de l’Union européenne
Objet
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent aux largesses financières prévus par cet article qui parait disproportionné et empêche un véritable pilotage public. Il conviendrait que ces crédits permettent de structurer la production industrielle européenne des biens concourants à la fabrication d’énergies renouvelables. Sinon, à l’instar de l’argent public dépensé pour les aides à la transition du parc automobile, il y a un effet d’éviction ne favorisant pas la structuration de filière européenne, voir la desservant.