En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 NONIES

Après l'article 5 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les h à i du II de l’article 244 quater B du code général des impôts sont abrogés.

Objet

Cet amendement vise à recentrer le Crédit Impôts Recherche (CIR) sur les secteurs prioritaires nécessitant un soutien de l'Etat en matière de recherche.

En complément avec les amendements déposés visant recentrer le CIR sur le financement de travaux de recherche nécessaires aux progrès médicaux et à l'accompagnement de la transition écologique, cet amendement vise à exclure du CIR les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur habillement-cuir, et aux stylistes et bureaux de styles recrutés par ceux-ci. 

Comme le souligne une étude Bain & Company parue en 2023, le secteur du luxe a enregistré une croissance à deux chiffres en 2022, pour un marché mondial atteignant 1400 milliards de dollars. Soutenir les dépenses en recherche et développement de ce secteur n'est donc pas prioritaire. 

Au contraire, soutenir les dépenses en recherche et développement de ce secteur comporte le risque d'encourager l'accélération du renouvellement des collections à un rythme continu et non plus saisonnier, et d'accroitre la surconsommation de vêtements et d'accessoires, à fort impact environnemental.