Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°I-1830
23 novembre 2023
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 127 , 128 , 132)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 7
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Alinéa 33
Remplacer les mots :
au II
par les mots :
au A, au C et au C bis du II
Objet
Amendement ayant pour objectif de clarifier les critères de classement des communes en zone France Ruralité Revitalisation « Plus ».
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).