En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PANTEL, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mmes Nathalie DELATTRE et GIRARDIN et MM. GOLD, GROSVALET, GUÉRINI, GUIOL, MASSET et ROUX

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4, dernière colonne, trente-huitième ligne

Remplacer le nombre

182 899 000

par le nombre :

206 809 301

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Cet amendement vise à annuler complètement la baisse des moyens des Chambres de métier et de l'artisanat (30 millions d'euros par rapport à 2023), et corriger le montant affecté afin de prendre en compte l'inflation.