Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°I-233 rect.
28 novembre 2023
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 127 , 128 , 132)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 27
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau, deuxième ligne, seconde colonne
Augmenter le montant de :
170 000 000
Objet
Cet amendement vise à actualiser le tableau d'évaluation des prélèvements sur recettes pour le mettre en cohérence avec l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement proposée par amendement à l’article 24.