En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BERTHET et PUISSAT, MM. GENET, PELLEVAT, PANUNZI, CHATILLON, BOUCHET et Daniel LAURENT, Mme DUMAS, M. Henri LEROY et Mme DUMONT

ARTICLE 11

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Alinéas 5 et 6

Supprimer ces alinéas.

Objet

Dans un contexte de crise énergétique, les activités industrielles, se retrouvent confrontées à une hausse importante de leurs coûts de production, tandis que leurs concurrentes à l’international bénéficient de ressources énergétiques abondantes et compétitives. A titre d'exemple, le prix du gaz en France est aujourd’hui 5 fois supérieur à celui dont bénéficient les entreprises américaines.

Cette perte de compétitivité a déjà des conséquences concrètes avec des pertes de marchés à l’exportation et une forte hausse des importations de biens manufacturés. Par ailleurs, plusieurs entreprises ont connu des arrêts de production, reportent leurs investissements ou encore privilégient une production sur d’autres continents. 

Dans ce contexte, il est donc proposé d’adapter cette augmentation de fiscalité sur le gaz pour en exclure les quantités utilisées dans les procédés et activités industriels.