En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HERZOG, MM. CADIC, CHASSEING et DUFFOURG, Mme GUIDEZ, MM. HENNO, KERN, Henri LEROY et MEIGNEN, Mmes ROMAGNY et Olivia RICHARD, M. SAVIN, Mme Pauline MARTIN et M. SAURY

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 25, 26, 28 à 31, 37, 38 et 40

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 39

Supprimer les mots :

et les montants mentionnés aux 1° et 2

Objet

Compte-tenu des enjeux propres au vieillissement de la population, et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l'adaptation des logements à un maximum de contribuables. 

Cet amendement vise donc à rétablir l'éligibilité au crédit d'impôt : 

des équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées pour l'ensemble des contribuables; des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap, pour les foyers fiscaux dont l'un des membres est en situation de handicap ou de perte d'autonomie.