Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°I-234
15 novembre 2023
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 127 , 128 , 132)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 27
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau
I. – Treizième ligne, deuxième colonne
Remplacer le montant :
447 129 770
par le montant :
467 129 770
II. – Quatorzième ligne, deuxième colonne
Remplacer le montant :
1 243 315 500
par le montant :
1 263 315 500
III. – Quinzième et seizième lignes
Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée :
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (EPCI et communes) | 1 144 768 465 |
IV. – Vingt et unième ligne, deuxième colonne
Remplacer le montant
272 278 000
par le montant
284 278 401
Objet
Cet amendement vise à actualiser le tableau d'évaluation des prélèvements sur recettes pour le mettre en cohérence avec la suppression de la minoration des variables d’ajustement proposée par amendement à l’article 24.