Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 179

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 155 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 261 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme de LA GONTRIE
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 262 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme de LA GONTRIE
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Retiré
Amt n° 196

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BOURGI

Sort : Tombé
Amt n° 158

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 132

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Tombé
Amt n° 173

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 120

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé
Amt n° 121

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Catherine CONCONNE

Amt n° 220

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 221

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 247

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 248

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 266
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 197

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI

Sort : Retiré
Amt n° 71 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 68

Auteur : M. SZPINER

Sort : Adopté
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MENONVILLE (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BUVAL

Sort : Retiré
Amt n° 107

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 249

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 242

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 148

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PHINERA-HORTH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 85 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. HOCHART

Sort : Retiré
Amt n° 122

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Retiré
Amt n° 205

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 185

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 142

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 192

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 143

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 263
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 184

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 207

Alinéa : Al. 30

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 264

Alinéa : Al. 35

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 190

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 208

Alinéa : Al. 38

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 189

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 188

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 210

Alinéa : Al. 42

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 209

Alinéa : Al. 48

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme CIUNTU

Sort : Adopté
Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 250

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 212 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Catherine CONCONNE

Amt n° 213

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 154 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 13 rect. quinquies

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PARIGI

Sort : Adopté
Amt n° 110 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 146

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 181

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Catherine CONCONNE

Amt n° 28 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 41 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 125 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 214

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 251

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 55 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BURGOA

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Corinne NARASSIGUIN

Amt n° 156

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 178

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 165

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 174

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 149

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme PHINERA-HORTH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 191

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 145

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé
Amt n° 161

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 159

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Corinne NARASSIGUIN

Amt n° 219

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 160

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 133

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé
Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 70 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
Amt n° 241

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 73 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 222

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence HARRIBEY

Amt n° 49 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 54 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CIUNTU

Sort : Adopté

Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KHALIFÉ

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect. septies

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 140

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 172

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 166

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 252

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 150

Alinéa :

Auteur : Mme PHINERA-HORTH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 203

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 223

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 253

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 224

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 163

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° 254

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 135

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 162

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 115

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme CARLOTTI

Sort : Adopté
Amt n° 195 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. BOURGI

Sort : Adopté
Amt n° 204 rect. ter

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. PARIGI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 65 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 84 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FRASSA

Sort : Adopté
Amt n° 193

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 111 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : M. Étienne BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 201

Alinéa :

Auteur : Mme PHINERA-HORTH

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 167

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 59 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Adopté
Amt n° 245

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 215

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 216

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 255 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 226

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 168 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 139

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 256

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 265
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SZPINER
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 269 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 227

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. Étienne BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 37 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme FLORENNES (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Corinne NARASSIGUIN

Adopté

Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 24 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. NOUGEIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 177

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 170

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. Pascal MARTIN (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 116

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme CARLOTTI

Sort : Adopté
Amt n° 243

Alinéa : Al. 38

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 258

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 141

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 228

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 229

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 176

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 127

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 105

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 128

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 169

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 129

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 232

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 259

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 270
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 200

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 233

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 230

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 199

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 234

Alinéa : Al. 29

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 231

Alinéa : Al. 42

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 246

Alinéa : Al. 45

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 182

Alinéa : Al. 46

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 171 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 239

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Adopté
Amt n° 63 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 130

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Non soutenu
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Adopté
Amt n° 108 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 152 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Rejeté
Amt n° 180

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Amt n° 244

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
- S/Amt n° 268
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BENARROCHE
  
  Sort : Tombé
Amt n° 225

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 106

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 271

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. Étienne BLANC

Sort : Tombé
Amt n° 67 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé
Amt n° 137

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé
Amt n° 138

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. Étienne BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 267

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. NOUGEIN

Sort : Adopté
Amt n° 257

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 117

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Sortir la France du piège du narcotrafic

Discussion générale

TITRE Ier : Organisation de la lutte contre le narcotrafic

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 2

TITRE II : Lutte contre le blanchiment

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 5 bis

Article additionnel après Article 5 bis

TITRE III : Renforcement du renseignement administratif en matière de lutte contre le narcotrafic

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

TITRE IV : Renforcement de la répression pénale du narcotrafic

Chapitre Ier : Mesures de droit pénal

Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Chapitre II : Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer

Article 11

Article additionnel après Article 11

Chapitre III : Lutte contre le trafic en ligne

Article 12

Articles additionnels après Article 12

TITRE V : Mesures de procédure pénale et facilitation de l'utilisation des techniques spéciales d'enquête

Article 13

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 15

Article additionnel après Article 15

Article 15 bis

Articles additionnels après Article 15 bis

Article 16 (réservé jusqu'aux article(s) additionnel(s) après l'article 24)

Article(s) additionnel(s) après l'article 16 (réservé jusqu'aux article(s) additionnel(s) après l'article 24))

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Articles additionnels après Article 20

Article 21

Articles additionnels après Article 21

TITRE VI : Lutte contre la corruption liée au narcotrafic et contre la poursuite des trafics en prison

Article additionnel avant Article 22

Article 22

Article 22 bis

Article 23

Articles additionnels après Article 23

Article 24

Articles additionnels après Article 24

Article 16 (précédemment réservé)

Articles additionnels après Article 16 (précédemment réservé)

Article(s) addtionnel(s) après l'article 21 (précédemment réservé)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote des groupes et scrutin public solennel sur l'ensemble de la proposition de loi, mardi 4 février à 14 h 30