En séance

Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 254 , 253 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme de LA GONTRIE, M. BOURGI, Mmes HARRIBEY, NARASSIGUIN et LINKENHELD, MM. CHAILLOU, KERROUCHE et ROIRON, Mmes CARLOTTI, CONCONNE et DANIEL, MM. KANNER et MÉRILLOU, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 23

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, incluant une évaluation de la gestion des téléphones portables en milieu carcéral, ainsi que l’efficacité des mesures prises pour limiter leur usage illégal

Objet

Les téléphones portables en prison représentent un défi majeur pour la sécurité publique et la lutte contre la criminalité organisée, en particulier en ce qui concerne les réseaux liés au trafic de drogues, tels que ceux visés par la présente proposition de loi. En effet, la possibilité pour les détenus de se procurer et d'utiliser des téléphones portables en détention permet à de nombreuses organisations criminelles de maintenir leurs activités depuis l’intérieur des prisons, échappant ainsi à la surveillance des autorités.

Malgré les dispositifs de sécurité mis en place, comme les fouilles et la détection des téléphones portables, ces derniers circulent encore largement dans les établissements pénitentiaires. Il est courant que des détenus aient recours à des méthodes pour introduire des téléphones portables en prison, en les dissimulant dans des objets personnels, en utilisant des drones pour les livrer, ou en les faisant entrer par des complices extérieurs. Ces dispositifs techniques de contrôle, bien que renforcés, peinent parfois à suivre le rythme de l'ingéniosité des prisonniers et de leurs réseaux.

En incluant dans le rapport annuel sur les dispositifs techniques de lutte contre la délinquance la question spécifique des téléphones portables en prison, il sera possible d'évaluer précisément l'efficacité des dispositifs mis en place, comme les brouilleurs de signaux ou les fouilles renforcées, et de proposer des améliorations pour empêcher que ces outils restent accessibles aux détenus impliqués dans des activités criminelles.