Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic
Direction de la Séance
N°109
27 janvier 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 254 , 253 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. BACCHI, Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant les relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers concernés.
Objet
Cet amendement porte sur une demande de rapport concernant les relations diplomatiques de la France sur la question précise de la lutte contre le narcotrafic.
Si l'aspect international du trafic de stupéfiant est peu traité par la présente proposition de loi, il est portant nécessaire de rappeler que la très grande majorité de la drogue sur le territoire français provient de l'étranger.
Il nous faut donc mener des discussions et passer des accords avec les États étrangers d'où provient la drogue, pour lutter activement contre le fléau du narcotrafic sur notre territoire.
C'est l'enjeu de cet amendement que d'établir un suivi de la part du Parlement concernant cette lutte à l'échelle internationale et du travail diplomatique mené par le Gouvernement.