En séance

Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 254 , 253 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BRULIN, M. BACCHI, Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’administration des douanes répond à l’objectif prioritaire de contrôle des marchandises, en accordant une attention prééminente aux taux de contrôle des marchandises (ouverture des containers, scanners, documentaire) par rapport aux indicateurs de fluidité des trafics, tout en valorisant la coopération entre les administrations impliquées dans la lutte contre les narcotrafics.

Objet

Cet amendement a vocation à ériger dans nos ports français la lutte contre le narcotrafic en priorité, plutôt que la fluidité du trafic, avec laquelle elle peut s'avérer antinomique. 

En effet, alors que le trafic maritime ne cesse d’augmenter et que les services des douanes se voient imposer des cadences de plus en plus rapides pour les contrôles, les effectifs ne cessent de baisser. À titre d'exemple, en 20 ans, les effectifs douaniers du port du Havre ont baissé de 20 %, il sont aujourd'hui uniquement 350 douaniers sur le port. Pour autant, le port du Havre qui compte il compte trois millions de conteneurs par an, soit 8.000 par jour, représente près de 80% des saisies portuaires de cocaïne, soit 14,3 tonnes en 2024. 

Face à la concurrence d'autres grands ports européens, l'objectif de rapidité prend le dessus sur la qualité du contrôle. Ainsi, les objectifs imposés aux douaniers font que 93,5% des déclarations passées au Havre sont dédouanées en moins de 5 minutes. 

Par cet amendement, nous proposons donc que la priorité pour les douanes ne soit plus portée sur la rapidité des contrôles justifiée par la fluidité du trafic, mais sur sa qualité de contrôle. 

Sans s'attaquer à l'entrée sur le territoire de la drogue, toutes les autres mesures de cette proposition de loi seront vaines.

Cet amendement nous a été soumis par la CGT Douane.