En séance

Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 254 , 253 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme SOUYRIS, M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme SENÉE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Après les mots : 

Premier ministre,

insérer les mots : 

et notamment la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives,

Objet

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires prévoit que l’OFAST travaille en liaison étroite et constante avec la MILDECA, chargée d’animer et de coordonner les actions de l’Etat en matière de lutte contre les risques liés à la consommation des drogues et aux conduites addictives.

La politique de lutte contre le narcotrafic ne peut se contenter de reposer sur une logique exclusivement répressive. Elle doit impérativement inclure une politique ambitieuse de prévention et de réduction des risques liés à la consommation des drogues et des conduites addictives.

Comme l’a indiqué la cheffe de l’OFAST lors des auditions menées par la commission d’enquête, «  la politique de lutte contre le narcotrafic s’inscrire dans un cadre bien plus large, en intégrant les dimensions de la santé publique et de la prévention, une tâche qui revient à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) : le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ne peut pas être le seul acteur en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants. »

Le présent amendement permet de tenir compte de cet angle mort de la politique de lutte contre le narcotrafic et permet de renforcer les liens institutionnels entre l’OFAST et la MILDECA.